Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine Renault agriculture garantie constructeur
19S0285”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées d'origine Renault agriculture garantie constructeur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées d'origine Renault agriculture garantie constructeur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre sans mini ni maxi de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Renseignements administratifs:
Correspondant: Laurence Devendeville
Adresse: département des Landes
Direction de la Commande publique
23 rue Victor...”
1) Renseignements administratifs:
Correspondant: Laurence Devendeville
Adresse: département des Landes
Direction de la Commande publique
23 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone: +33 558054040
Fax: +33 558054182
Courriel: laurence.devendeville@landes.fr
2) Renseignements techniques:
Correspondant: Laurence Dumora
Adresse: département des Landes
Parc et atelier routier des Landes
83 avenue du Stade
40025 Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone: +33 558054251
Fax: +33 558583610
Courriel: laurence.dumora@landes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),
— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),
— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 188-456771 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine renault agriculture garantie constructeur
19S0285”
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées d'origine renault agriculture garantie constructeur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144301.70 💰
Description
Description du marché:
“— fourniture de pièces détachées d'origine renault agriculture garantie constructeur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020CP022F
Titre:
“Fourniture de pièces détachées d'origine renault agriculture garantie constructeur.”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société nouvelle Saint-Sever agriculture
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40501
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144301.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos 50, cours Lyautey
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire:
— un référé pré-contractuel (CJA articles L. 551-1 et s.);
— un référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et s.);
— un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire:
— un référé pré-contractuel (CJA articles L. 551-1 et s.);
— un référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et s.);
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 062-147923 (2020-03-25)