Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte et accessoires pour VL et VU de marques Renault et Dacia.
Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims et de la Caisse des écoles de Reims et besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes. Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le lot 1 du marché Af1a902 précédemment lancé pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: AF1A902
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400024
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174910
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants...”
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Source: OJS 2019/S 163-400024 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559233
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400024
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2019/S 228-559233 (2019-11-21)