Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte et accessoires pour VL et VU de marques Renault et Dacia

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 monte et accessoires pour VL et VU de marques Renault et Dacia.
Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims et de la Caisse des écoles de Reims et besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes. Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le lot 1 du marché Af1a902 précédemment lancé pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pont de Vesle automobiles

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-21	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: AF1A902
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2 Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims et de la Caisse des écoles de Reims et besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes. Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le lot 1 du marché Af1a902 précédemment lancé pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400024
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174910
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2

Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims et de la Caisse des écoles de Reims et besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes. Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le lot 1 du marché Af1a902 précédemment lancé pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Statut juridique — éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais maximum de livraison des pièces détachées en stock
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: C3C Ressources et territoires
Téléphone: +33 326777493 📞
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr

Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr

Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (joints au présent DCE et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 163-400024 (2019-08-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559233
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400024
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Pont de vesle automobiles
Adresse postale: 8 rue Lena Bernstein
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

Source: OJS 2019/S 228-559233 (2019-11-21)

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