Fourniture de pièces d'usures et pièces d'entretien courant pour une presse à balles mobile modèle Tornado marque Flexus

Smitred Ouest d'Armor

Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Monjaret SARL

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils › Pièces et accessoires de machines-outils

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires de machines-outils
Numéro de référence: 2019.1.3
Brève description:

Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et accessoires de machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces et accessoires de machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215198
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre avec un seul opérateur économique, d'une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons des pièces et la réalisation des interventions se feront au service garage, sur le site de Valorys situé site du Quelven à Pluzunet (22140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature DC1 ou équivalente,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision blocs II.1.5) et II.1.6): il s'agit du montant maximal du marché sur la durée maximum de 4 ans,

— accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT,

— modalités de retrait du dossier de consultation: le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalisbretagne.org

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Megalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plateforme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure,

— conditions de remise des offres: réponse par voie électronique obligatoire sur le profil acheteur du Smitred https://www.megalisbretagne.org selon les modalités indiquées dans le règlement particulier de la consultation.

Signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2019/S 090-215198 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et Réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse.

Valeur totale du marché: 149571.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374647
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215198
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT, — bloc II.1.7) et V.2.4) «Valeur totale du marché»: montant total estimatif du marché indiqué au DEI sur la durée maximum du marché, — bloc V.2.4) (estimation initiale du montant du marché): montant maximum du marché sur la durée maximum de 4 ans, — bloc V.2.1) date d'attribution: il s'agit de la date d'envoi de la notification à l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et

Réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une…

… enrubanneuse.

… enrubanneuse. Accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT, d'une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période d'une année.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Monjaret SARL
Adresse postale: place Crenn
Commune postale: Ploëzal
Code postal: 22260
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 149571.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— bloc II.1.7) et V.2.4) «Valeur totale du marché»: montant total estimatif du marché indiqué au DEI sur la durée maximum du marché,

— bloc V.2.4) (estimation initiale du montant du marché): montant maximum du marché sur la durée maximum de 4 ans,

— bloc V.2.1) date d'attribution: il s'agit de la date d'envoi de la notification à l'attributaire.

Source: OJS 2019/S 152-374647 (2019-08-05)

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