Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces d'usures et pièces d'entretien courant pour une presse à balles mobile modèle Tornado marque Flexus
2019.1.3”
Produits/services: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Brève description:
“Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse.”
Brève description
Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons des pièces et la réalisation des interventions se feront au service garage, sur le site de Valorys situé site du Quelven à Pluzunet (22140).”
Description du marché:
“Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une...”
Description du marché
Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse.
Accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre avec un seul opérateur économique, d'une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
—...”
Liste et brève description des conditions
— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature DC1 ou équivalente,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des 3 exercices disponibles.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des 3 exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— précision blocs II.1.5) et II.1.6): il s'agit du montant maximal du marché sur la durée maximum de 4 ans,
— accord-cadre à bons de commande en appel...”
— précision blocs II.1.5) et II.1.6): il s'agit du montant maximal du marché sur la durée maximum de 4 ans,
— accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT,
— modalités de retrait du dossier de consultation: le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalisbretagne.org
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Megalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plateforme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure,
— conditions de remise des offres: réponse par voie électronique obligatoire sur le profil acheteur du Smitred https://www.megalisbretagne.org selon les modalités indiquées dans le règlement particulier de la consultation.
Signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 090-215198 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et
Réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse.”
Brève description
Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et
Réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149571.16 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et
Réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une...”
Description du marché
Fourniture de pièces (pièces d'usures et pièces d'entretien courant) et
Réalisation de prestations pour une presse à balles mobile sur berce et une enrubanneuse. Accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT, d'une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par période d'une année.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1.3
Titre:
“Fourniture de pièces d'usures et pièces d'entretien courant pour une presse à balles mobile modèle Tornado marque Flexus”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Monjaret SARL
Adresse postale: place Crenn
Commune postale: Ploëzal
Code postal: 22260
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149571.16 💰
“— accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R....”
— accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT,
— bloc II.1.7) et V.2.4) «Valeur totale du marché»: montant total estimatif du marché indiqué au DEI sur la durée maximum du marché,
— bloc V.2.4) (estimation initiale du montant du marché): montant maximum du marché sur la durée maximum de 4 ans,
— bloc V.2.1) date d'attribution: il s'agit de la date d'envoi de la notification à l'attributaire.
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Source: OJS 2019/S 152-374647 (2019-08-05)