Fourniture de petits matériels et accessoires de nettoyage, articles d'hygiène corporelle, sachets plastiques, systèmes de sécurisation, petit électroménager, cartonnage et piles

Centre hospitalier univers Pontchaillou

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2019-12-06	Informations complémentaires
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 2019AG03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=497310&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534454
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Des échantillons sont exigés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériel de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:

— le marché public comporte des reconductions,

— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Gants manchette en nitrile
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 465 EUR 💰
Intitulé du lot: Gants bac avec manchette
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 13 540 EUR 💰
Intitulé du lot: Chiffonnettes à usage unique
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 510 720 EUR 💰
Intitulé du lot: Articles hôteliers en plastique
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 17 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Détergent pour lave-vaisselle ménager
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 17 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacherie
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 20 420 EUR 💰
Intitulé du lot: Sachet transport en plastique
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 22 165 EUR 💰
Intitulé du lot: Sachet transport échantillon biologique
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 147 495 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des déchets
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 19 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Petit électroménager
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 60 560 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de securisation
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 16 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartonnage
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 13 980 EUR 💰
Intitulé du lot: Emballage
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 9 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Soin corporel pour bébé et personne âgée
Numéro du lot: 15
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 148 220 EUR 💰
Intitulé du lot: Hygiène corporelle
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 98 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Piles — boîtiers lampes et chargeurs
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 85 540 EUR 💰
Intitulé du lot: Eau déminéralisée
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 4 520 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Hors DUME:

— la lettre de candidature, modèle DC1,

— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères Cedex
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Redon Cedex
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Janzé
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏
: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
: http://www.ch-vitre.fr 🌏
: http://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
: http://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 218-534454 (2019-11-07)

Informations complémentaires (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586473
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-534454
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2019/S 239-586473 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 285 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161460
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique — 2 rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9 de 9h00 à 16h00. Le marché public est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Le lot 13 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — le marché public comporte des reconductions;
Intitulé du lot: Collecte des dechets
Petit électromenager
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: - le marché public comporte des reconductions; - le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1

Intitulé du lot: Piles — boitiers lampes et chargeurs
Eau demineralisee
Brève description:

L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable sur la base des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable sur la base du questionnaire environnemental
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Coldis
Adresse postale: ZAC du Plan, 230 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 278 814 EUR 💰
Adresse postale: ZAC du Plan 230, avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-la Sorgue
Valeur totale du marché: 310 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Claude Chenu
Adresse postale: 6 rue Claude Bernard
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 872 EUR 💰
Commune postale: Entriagues-sur-Sorgues
Valeur totale du marché: 379 344 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Gama 29
Adresse postale: 530 rue Jacqueline Auriol, CS 60137
Commune postale: Brest
Code postal: 29803
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 16 265 EUR 💰
Commune postale: Entraigues-sur-Sorgues
Valeur totale du marché: 11 396 EUR 💰
13 068 EUR 💰
Nom: Less France
Adresse postale: 18 rue Derrière la Montagne
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 16 341 EUR 💰
130 088 EUR 💰
Nom: PH2 International
Adresse postale: ZA de Chapeau
Commune postale: Neuville-sur-Sarthe
Code postal: 72190
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 18 281 EUR 💰
Nom: Comptoir de Bretagne
Adresse postale: rue Jean-Marie David
Commune postale: Pace
Code postal: 35741
Valeur totale du marché: 54 311 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 7 703 EUR 💰
Nom: Emballage de l'Ouest
Adresse postale: ZA la Hallerais, allée du Communel
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Valeur totale du marché: 6 489 EUR 💰
Nom: Rivadis
Adresse postale: impasse du Petit Rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 152 718 EUR 💰
138 902 EUR 💰
Nom: Vlad
Adresse postale: ZA Papillon, 400 rue Emile Dewoitine
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 53 571 EUR 💰
962 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
11
5
8
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue Étienne-Gascon
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Marches de Bretagne
Centre hospitalier de Janze

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 068-161460 (2020-04-02)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)