Cet accord cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le centre communal d'action Sociale,
— la caisse des écoles,
— l'opéra de Limoges.
Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.ville-limoges.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges — service de la commande publique”
Adresse postale: place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Nom: Caisse des écoles de la ville de Limoges — service de la commande publique
Nom: Opéra de Limoges — service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit équipement de restauration et d'électroménager
V9f202
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“Cet accord cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le...”
Brève description
Cet accord cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le centre communal d'action Sociale,
— la caisse des écoles,
— l'opéra de Limoges.
Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit équipement et accessoires pour la restauration et arts de la table
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de petit matériel de restauration de gamme professionnelle avec les pièces détachées et accessoires s'y référant pour une...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de petit matériel de restauration de gamme professionnelle avec les pièces détachées et accessoires s'y référant pour une utilisation dans la restauration collective aussi bien dans les restaurants scolaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, que pour des réceptions ou un usage plus classique (accueil de public, salle de réunion…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 2...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une période d'un an sans que la durée maximale ne puisse excéder 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conditions de participation des concurrents cf. article 1.4 du règlement de la consultation.
Modalités de financement cf. article 2.4 du règlement de la...”
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents cf. article 1.4 du règlement de la consultation.
Modalités de financement cf. article 2.4 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électroménager à usage domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de petit électroménager de restauration ainsi que les pièces détachées et accessoires s'y référant pour une utilisation...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de petit électroménager de restauration ainsi que les pièces détachées et accessoires s'y référant pour une utilisation professionnelle, semi-professionnelle et/ou pour un usage classique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.il pourra faire l'objet de 2...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une période d'1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
Candidature: la liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 064-148550 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le...”
Brève description
Cet accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le Centre communal d'action sociale,
— la caisse des écoles,
— l'opéra de Limoges.
Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de petit matériel de restauration de gamme professionnelle avec les pièces détachées et accessoires s'y référant pour une...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de petit matériel de restauration de gamme professionnelle avec les pièces détachées et accessoires s'y référant pour une utilisation dans la restauration collective aussi bien dans les restaurants scolaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, que pour des réceptions ou un usage plus classique (accueil de public, salle de réunion...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Conditions de participation des concurrents cf. article 1.4 du règlement de la consultation. Modalités de financement cf. article 2.4 du règlement de la...”
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents cf. article 1.4 du règlement de la consultation. Modalités de financement cf. article 2.4 du règlement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petit équipement et accessoires pour la restauration et arts de la table
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tout pour le froid SN
Adresse postale: 2 rue Jean Baptiste Say
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel électroménager à usage domestique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une période...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une période de 1 an sans que la durée maximale ne puisse excéder 3 ans. Cette dernière sera tacite. En cas d'atteinte du montant maximum l'accord-cadre sera tacitement reconduit. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser une reconduction. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. (ce montant sera identique pour les périodes de reconduction éventuelle). Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél: +33 555459385, fax: +33 555459335.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 161-396157 (2019-08-20)