Fourniture de petit appareillage orthopédique de série

CHRU de Nancy

Fourniture de petit appareillage orthopédique de série pour les patients hospitalisés des établissements du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine: le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-19 Avis de marché
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Numéro de référence: AO_19065_BIOMED
Brève description:
Fourniture de petit appareillage orthopédique de série pour les patients hospitalisés des établissements du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine: le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Attelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: a.daniel@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851239 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432557&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394130
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à a.daniel@chru-nancy.fr — Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au Tél.: +33 383851239 ou par courriel à a.daniel@chru-nancy.fr — Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel: a.daniel@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marchespublics.gouv.fr Exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro. Échantillons: les candidats devront fournir à titre gratuit, au plus tard pour la date limite de réception des offres, des échantillons témoins de chaque référence proposée dans le BPU (dans leur conditionnement individualisé), suivant les modalités précisées dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 38
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en 15 lots attribués individuellement:
— lot nº 1: collier cervical standard,
— lot nº 2: collier cervical 3 points d'urgence,
— lot nº 3: collier cervical avec ouverture trachéale,
— lot nº 4: collier cervical en rouleau,
— lot nº 5: immobilisation des membres supérieurs,
— lot nº 6: immobilisation de l'avant-bras,
— lot nº 7: attelle digitale,
— lot nº 8: ceinture abdominale,
— lot nº 9: ceinture lombaire,
— lot nº 10: orthèse stabilisatrice de genou dite «Attelle de Zimmer»,
— lot nº 11: orthèse stabilisatrice de cheville,
— lot nº 12: immobilisation du pied,
— lot nº 13: matériel de traction,
— lot nº 14: ruban,
— lot nº 15: tuiles de Michon.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de sa notification jusqu'au 30.11.2020. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour les périodes du 1.12.2020 au 30.11.2021, du 1.12.2021 au 30.11.2022 et du 1.12.2022 au 30.11.2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des établissements du GHT Sud Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432557&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à a.daniel@chru-nancy.fr — Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au Tél.: +33 383851239 ou par courriel à a.daniel@chru-nancy.fr — Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel: a.daniel@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus
Exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro. Échantillons: les candidats devront fournir à titre gratuit, au plus tard pour la date limite de réception des offres, des échantillons témoins de chaque référence proposée dans le BPU (dans leur conditionnement individualisé), suivant les modalités précisées dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 160-394130 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de petit appareillage orthopédique de série pour les patients hospitalisés des établissements du groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine: le marché public sera établi sous-forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Valeur totale du marché: 38 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures orthopédiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001527
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394130
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collier cervical standard
Numéro du lot: 1
Brève description: Collier cervical standard.
Intitulé du lot: Collier cervical 3 points d'urgence
Numéro du lot: 2
Brève description: Collier cervical 3 points d'urgence.
Intitulé du lot: Collier cervical avec ouverture trachéale
Numéro du lot: 3
Brève description: Collier cervical avec ouverture trachéale.
Intitulé du lot: Collier cervical en rouleau
Numéro du lot: 4
Brève description: Collier cervical en rouleau.
Intitulé du lot: Immobilisation des membres supérieurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Immobilisation des membres supérieurs.
Intitulé du lot: Immobilisation de l'avant-bras
Numéro du lot: 6
Brève description: Immobilisation de l'avant-bras.
Intitulé du lot: Attelle digital
Numéro du lot: 7
Brève description: Attelle digital.
Intitulé du lot: Ceinture abdominale
Numéro du lot: 8
Brève description: Ceinture abdominale.
Intitulé du lot: Ceinture lombaire
Numéro du lot: 9
Brève description: Ceinture lombaire.
Intitulé du lot: Orthèse stabilisatrice de genou dite "Attelle de Zimmer"
Numéro du lot: 10
Brève description: Orthèse stabilisatrice de genou dite "Attelle de Zimmer"
Intitulé du lot: Orthèse stabilisatrice de cheville
Numéro du lot: 11
Brève description: Orthèse stabilisatrice de cheville.
Intitulé du lot: Immobilisation du pied
Numéro du lot: 12
Brève description: Immobilisation du pied.
Intitulé du lot: Matériel de traction
Numéro du lot: 13
Brève description: Matériel de traction.
Intitulé du lot: Ruban
Numéro du lot: 14
Brève description: Ruban.
Intitulé du lot: Tuiles de Michon
Numéro du lot: 15
Brève description: Tuiles de Michon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des établissements du GHT Sud Lorraine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Disponibilité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des produits références
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Taux de remise catalogue
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Ambu
Adresse postale: Rue Jean Gabriel Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.ambu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 768 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: DJO global
Adresse postale: Centre Européen de Frêt 3 rue de Bethar
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.djoglobal.eu/fr_FR/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 529 EUR 💰
Nom: Medisport
Adresse postale: 542 boulevard des Hunaudières
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.medisport.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 17 028 EUR 💰
Nom: The surgical company
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.surgcomp.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 854 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut-être exercé par les tiers au contrat dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 002-001527 (2019-12-31)
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