Fourniture de peintures automobile, de produits de préparation et de consommables et outillages spécifiques associés, destinés aux travaux de carrosserie des ateliers mécaniques
L'objet de la consultation est l'acquisition de la fourniture de peintures automobile, de produits de préparation, et de consommables et outillages spécifiques, destinés aux travaux de carrosserie des ateliers mécaniques de la préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peintures automobile, de produits de préparation et de consommables et outillages spécifiques associés, destinés aux travaux de carrosserie...”
Titre
Fourniture de peintures automobile, de produits de préparation et de consommables et outillages spécifiques associés, destinés aux travaux de carrosserie des ateliers mécaniques
19-BCPA-432
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Produits/services: Peintures, vernis et mastics📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est l'acquisition de la fourniture de peintures automobile, de produits de préparation, et de consommables et outillages...”
Brève description
L'objet de la consultation est l'acquisition de la fourniture de peintures automobile, de produits de préparation, et de consommables et outillages spécifiques, destinés aux travaux de carrosserie des ateliers mécaniques de la préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de toutes peintures automobiles pour les ateliers de carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture de toutes peintures automobiles pour les ateliers de carrosserie des ateliers mécaniques de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et...”
Description du marché
Fourniture de toutes peintures automobiles pour les ateliers de carrosserie des ateliers mécaniques de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au Ministère de l'intérieur.
Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.
Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables et outillages associées à la peinture automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché:
“Fourniture de consommables et outillages associées à la peinture automobile pour les ateliers de carrosserie des ateliers mécaniques de la Préfecture de...”
Description du marché
Fourniture de consommables et outillages associées à la peinture automobile pour les ateliers de carrosserie des ateliers mécaniques de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur.
Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.
Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— ainsi qu'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368077
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les comptables assignataires sont:
— pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 2,
— pour la DOSTL et RGIF, M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10,
— pour le SDLP — service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'intérieur et Outre-Mer — immeuble Lumière — 40 avenue des terroirs de France 75012 Paris et pour l'ESOL, service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 8.
Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget spécial de la préfecture de police: chapitre 921, article 1312, comptes nature 60632, 60628 et 6184 et budget de l'État — mission sécurité — programme 176 «police nationale», programme 152 «gendarmerie nationale» et programme 161 «sécurité civile».
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadre mono-attributaires.
Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation. Par ailleurs, il est demandé au candidat de fournir des échantillons au moment de la remise de l'offre, pour le lot nº 1.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation (RC).
Pour le lot nº 1, le critère financier est apprécié sur la base des coûts de revient des produits finis pour les 9 teintes les plus représentatives du parc à partir des éléments proposés par chaque candidat.
Pour les 2 lots, le critère «Performance environnementale» est apprécié sur la base de 2 sous-critères «Utilisation de véhicules dits propres» et «Engagements dans une démarche environnementale». Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible selon les modalités visées pour chaque lot dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-435284 (2019-09-12)