L'objectif du marché est de permettre aux locataires de Mayenne Habitat, munis d’un bon de participation, de choisir et retirer en magasin ou en agence Mayenne-Habitat, des rouleaux de papiers peints, de la peinture et des accessoires éventuels liés à la pose du papier peint, de la peinture ou des finitions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 253545556📞
Courrier électronique: bechu.m@mayenne-habitat.fr📧
Fax: +33 249740740 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: www.mayenne-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers peints, peinture et divers accessoires aux locataires de Mayenne Habitat
19MP12”
Produits/services: Papier peint📦
Brève description:
“L'objectif du marché est de permettre aux locataires de Mayenne Habitat, munis d’un bon de participation, de choisir et retirer en magasin ou en agence...”
Brève description
L'objectif du marché est de permettre aux locataires de Mayenne Habitat, munis d’un bon de participation, de choisir et retirer en magasin ou en agence Mayenne-Habitat, des rouleaux de papiers peints, de la peinture et des accessoires éventuels liés à la pose du papier peint, de la peinture ou des finitions.
1️⃣
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne.
Description du marché:
“L'objectif du marché est de permettre aux locataires de Mayenne Habitat, munis d’un bon de participation, de choisir et retirer en magasin ou en agence...”
Description du marché
L'objectif du marché est de permettre aux locataires de Mayenne Habitat, munis d’un bon de participation, de choisir et retirer en magasin ou en agence Mayenne-Habitat, des rouleaux de papiers peints, de la peinture et des accessoires éventuels liés à la pose du papier peint, de la peinture ou des finitions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté sou forme de bons de commande. Il n'est pas alloti.
La durée est fixée à 4 ans à compter du...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté sou forme de bons de commande. Il n'est pas alloti.
La durée est fixée à 4 ans à compter du 1.6.2019.
L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur: minimum 150 000 EUR HT à maximum 350 000 EUR HT sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 044-099865 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000741
Titre:
“Fourniture de papiers peints, peinture et divers accessoires aux locataires de Mayenne Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grassin Décors
Adresse postale: ZI la Bélardière
Commune postale: Dissay
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 103-249518 (2019-05-27)