Fourniture de papiers offset couchés double-face

Institut Geographique National

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières Ccp nº GBM 19011. Dans le cadre de ce marché et afin de pouvoir juger les offres des différents candidats, ces derniers devront fournir des échantillons qui accompagneront leur offre et qui seront soumis à des tests.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: Gbm 19011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM —- département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066513
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les critères avec les sous-critères et leur pondération pour chaque lot sont les suivants (cf. RC): — lot 1: —— le critère «qualité technique» se décompose en 2 sous-critères: ——— «propriétés physiques» sur 15 points, et ——— «échantillons» noté sur 25 points. —— le critère «prix» se décompose en 2 sous-critères: ——— «minima de commande» sur 5 points, et ——— «prix au kg» sur 40 points. Ce sous-critère «prix au kg» se décompose en: «fibres vierges mat 90 g/m — lot 2: —— le critère «qualité technique» se décompose en 2 sous-critères: ——— «propriétés physiques» sur 15 points, et ——— «échantillons» noté sur 25 points. —— le critère «prix» se décompose en 2 sous-critères: ——— «minima de commande» sur 5 points, et ——— «prix au kg» sur 40 points. Ce sous-critère «prix au kg» se décompose en: «100 g/m

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les critères avec les sous-critères et leur pondération pour chaque lot sont les suivants (cf. RC):

— lot 1:

—— le critère «qualité technique» se décompose en 2 sous-critères:

——— «propriétés physiques» sur 15 points, et

——— «échantillons» noté sur 25 points.

—— le critère «prix» se décompose en 2 sous-critères:

——— «minima de commande» sur 5 points, et

——— «prix au kg» sur 40 points.

Ce sous-critère «prix au kg» se décompose en: «fibres vierges mat 90 g/m

— lot 2:

—— le critère «qualité technique» se décompose en 2 sous-critères:

——— «propriétés physiques» sur 15 points, et

——— «échantillons» noté sur 25 points.

—— le critère «prix» se décompose en 2 sous-critères:

——— «minima de commande» sur 5 points, et

——— «prix au kg» sur 40 points.

Ce sous-critère «prix au kg» se décompose en: «100 g/m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Papiers couchés double-face pour presse offset
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour presse offset répondant aux spécifications techniques de l'article 2 du CCP nº GBM 19011.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période de 2 ans, il est renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes annuelles sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Papiers couchés double-face pour copieur laser
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour copieur couleur laser haut volume répondant aux spécifications techniques de l'article 2 du CCP nº GBM 19011.

Description des renouvellements:

IIl est conclu pour une période de 2 ans, il est renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes annuelles sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mandé Cedex

6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mandé Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société?

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix.
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Qualité technique.
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Responsabilité sociétale des entreprises.
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN département des marchés: Bernard Velez
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

Les critères avec les sous-critères et leur pondération pour chaque lot sont les suivants (cf. RC):

— lot 1:

—— le critère «qualité technique» se décompose en 2 sous-critères:

——— «propriétés physiques» sur 15 points, et

——— «échantillons» noté sur 25 points.

—— le critère «prix» se décompose en 2 sous-critères:

——— «minima de commande» sur 5 points, et

——— «prix au kg» sur 40 points.

Ce sous-critère «prix au kg» se décompose en: «fibres vierges mat 90 g/m

— lot 2:

—— le critère «qualité technique» se décompose en 2 sous-critères:

Ce sous-critère «prix au kg» se décompose en: «100 g/m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 030-066513 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières CCP n

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293567
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066513
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour…

… presse offset répondant aux spécifications techniques de l'article 2 du CCP n

… copieur couleur laser haut volume répondant aux spécifications techniques de l'article 2 du CCP no GBM 19011.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Qualité technique
Responsabilité sociétale des entreprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 120-293567 (2019-06-20)

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