Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières Ccp nº GBM 19011. Dans le cadre de ce marché et afin de pouvoir juger les offres des différents candidats, ces derniers devront fournir des échantillons qui accompagneront leur offre et qui seront soumis à des tests.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM —- département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: IGN département des marchés: Bernard Velez
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers offset couchés double-face
Gbm 19011
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières Ccp...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières Ccp nº GBM 19011. Dans le cadre de ce marché et afin de pouvoir juger les offres des différents candidats, ces derniers devront fournir des échantillons qui accompagneront leur offre et qui seront soumis à des tests.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers couchés double-face pour presse offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mandé Cedex
Description du marché:
“Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour presse offset répondant aux spécifications techniques de l'article 2...”
Description du marché
Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour presse offset répondant aux spécifications techniques de l'article 2 du CCP nº GBM 19011.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix.
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Qualité technique.
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Responsabilité sociétale des entreprises.
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une période de 2 ans, il est renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes annuelles sans toutefois que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une période de 2 ans, il est renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes annuelles sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers couchés double-face pour copieur laser
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mandé Cedex.
Description du marché:
“Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour copieur couleur laser haut volume répondant aux spécifications...”
Description du marché
Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour copieur couleur laser haut volume répondant aux spécifications techniques de l'article 2 du CCP nº GBM 19011.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“IIl est conclu pour une période de 2 ans, il est renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes annuelles sans toutefois que sa durée totale...”
Description des renouvellements
IIl est conclu pour une période de 2 ans, il est renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes annuelles sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société?
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les critères avec les sous-critères et leur pondération pour chaque lot sont les suivants (cf. RC):
— lot 1:
—— le critère «qualité technique» se décompose en 2 sous-critères:
——— «propriétés physiques» sur 15 points, et
——— «échantillons» noté sur 25 points.
—— le critère «prix» se décompose en 2 sous-critères:
——— «minima de commande» sur 5 points, et
——— «prix au kg» sur 40 points.
Ce sous-critère «prix au kg» se décompose en: «fibres vierges mat 90 g/m» sur 30 points, «fibres recyclées mat 115 g/m2» sur 5 points et «autres» sur 5 points.
— lot 2:
—— le critère «qualité technique» se décompose en 2 sous-critères:
——— «propriétés physiques» sur 15 points, et
——— «échantillons» noté sur 25 points.
—— le critère «prix» se décompose en 2 sous-critères:
——— «minima de commande» sur 5 points, et
——— «prix au kg» sur 40 points.
Ce sous-critère «prix au kg» se décompose en: «100 g/m» sur 15 points, «120 g/m» sur 15 points et «autres» sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 030-066513 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières CCP n...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières CCP n GBM 19011. Dans le cadre de ce marché et afin de pouvoir juger les offres des différents candidats, ces derniers devront fournir des échantillons qui accompagneront leur offre et qui seront soumis à des tests.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Description du marché:
“Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour presse offset répondant aux spécifications techniques de l'article 2...”
Description du marché
Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour presse offset répondant aux spécifications techniques de l'article 2 du CCP n GBM 19011.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (nom): Qualité technique
Critère de coût (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Description
Description du marché:
“Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour copieur couleur laser haut volume répondant aux spécifications...”
Description du marché
Les candidats à ce lot proposeront des papiers couchés double-face éco-labellisés pour copieur couleur laser haut volume répondant aux spécifications techniques de l'article 2 du CCP no GBM 19011.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papiers couchés double-face pour presse offset
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papiers couchés double-face pour copieur laser
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 120-293567 (2019-06-20)