Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire — 7 lots

Conseil général d'Indre-et-Loire

Le présent contrat a pour objet:
— la fourniture de papiers:
—— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de reprographie,
—— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie,
— la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité.
Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimum et maximum annuel HT pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antalis
• INAPA France

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à lettres
Numéro de référence: F2019_0092
Brève description:

Le présent contrat a pour objet: — la fourniture de papiers: —— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de reprographie, —— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie, — la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité. Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimum et maximum annuel HT pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à lettres 📦
Code CPV supplémentaire: Papier couché et papier d'artisanat 📦
Papier à lettres 📦
Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421635
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info Critères de sélection: Garanties professionnelles, techniques et financières. Échantillons à fournir obligatoirement: les échantillons seront à livrer obligatoirement sous pli cacheté, portant la mention «Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes kraft pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire — lot nº … — ne pas ouvrir — échantillons» à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire — services techniques départementaux — service imprimerie 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay. Il est impératif d'identifier la société sur le conditionnement des échantillons afin de faciliter la reconnaissance des plis — et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet:

— la fourniture de papiers:

—— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de reprographie,

—— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie,

— la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité.

Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimum et maximum annuel HT pour chacun des lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné ou gloss
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 — montant minimum 8 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:

3 fois par reconduction expresse par période d'1 an, soit fin au plus tard le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Papier offset blanc supérieur pré-print, garanti laser, sans filigrane
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 — montant minimum 8 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Paiers divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3 — montant minimum 8 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Palette et demi-palettes de cartons de 2 500 feuilles de papier blanc, 80 g, au format A4 (en ramettes et à emballage rapide) et au format A3 (en ramettes)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4 — montant minimum 20 000,00 EUR HT — montant maximum 60 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Papier recyclé, adapté au numérique et à l'offset, de couleur blanche (minimum 50 % recyclé) et de couleur naturelle (100 % recyclé)
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5 — sans montant minimum — montant maximum 20 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Enveloppes blanches de qualité supérieure au format 110 × 220 mm, et 114 × 229 mm, pour mise sous pli
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6 — montant minimum 2 000,00 EUR HT — montant maximum 10 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Pochettes kraft brun au format 176 × 250 mm, 229 × 24 mm et 280 × 365 mm
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot nº 7 — montant minimum 2 000,00 EUR HT — montant maximum 10 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— les capacités professionnelles: certificats, garanties, référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, expérience et compétence prouvée dans des projets similaires, effectifs et taux d'encadrement,

— les capacités techniques: certificats, capacités et références techniques,

— les capacités financières: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations,

— documents à produire au stade de l'attribution: le candidat devra fourni les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, délai de livraison sur 10
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix: note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, note sur 25 pour le bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection:

Garanties professionnelles, techniques et financières.

Échantillons à fournir obligatoirement: les échantillons seront à livrer obligatoirement sous pli cacheté, portant la mention «Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes kraft pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire — lot nº … — ne pas ouvrir — échantillons» à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire — services techniques départementaux — service imprimerie 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay. Il est impératif d'identifier la société sur le conditionnement des échantillons afin de faciliter la reconnaissance des plis — et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation). Tele-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 173-421635 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet: — la fourniture de papiers: —— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multi-fonctions et matériels de reprographie, —— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie, — la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité. Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimal et maximal annuel HT pour chacun des lots.

Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075001
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-421635
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

5 lots notifiés le 24.1.2020. Lots 1-2-3: minimum annuel 8 000 EUR HT — maximum 30 000 EUR HT. Lot 4: minimum annuel 20 000 EUR HT — maximum 60 000 EUR HT. Lot 5: sans minimum annuel — maximum annuel 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multi-fonctions et matériels de reprographie,

Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimal et maximal annuel HT pour chacun des lots.

Lot nº 1: montant minimal 8 000,00 EUR HT — montant maximal 30 000,00 EUR HT.

Lot nº 2: montant minimal 8 000,00 EUR HT — montant maximal 30 000,00 EUR HT.

Lot nº 3: montant minimal 8 000,00 EUR HT — montant maximal 30 000,00 EUR HT.

Lot nº 4: montant minimal 20 000,00 EUR HT — montant maximal 60 000,00 EUR HT.

Lot nº 5: sans montant minimal — montant maximal 20 000,00 EUR HT.

Lot nº 6: montant minimal 2 000,00 EUR HT — montant maximal 10 000,00 EUR HT.

Lot nº 7: montant minimal 2 000,00 EUR HT — montant maximal 10 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix: — note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, — note sur 25 pour le bordereau des prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Antalis
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 032-075001 (2020-02-13)

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