Le présent contrat a pour objet:
— la fourniture de papiers:
—— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de reprographie,
—— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie,
— la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité.
Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimum et maximum annuel HT pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire — 7 lots
F2019_0092”
Produits/services: Papier à lettres📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet:
— la fourniture de papiers:
—— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet:
— la fourniture de papiers:
—— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de reprographie,
—— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie,
— la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité.
Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimum et maximum annuel HT pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné ou gloss
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier couché et papier d'artisanat📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Lot nº 1 — montant minimum 8 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, délai de livraison sur 10
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix: note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, note sur 25 pour le bordereau des prix”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 fois par reconduction expresse par période d'1 an, soit fin au plus tard le 31.12.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier offset blanc supérieur pré-print, garanti laser, sans filigrane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier à lettres📦
Description du marché: Lot nº 2 — montant minimum 8 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paiers divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3 — montant minimum 8 000,00 EUR HT — montant maximum 30 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Palette et demi-palettes de cartons de 2 500 feuilles de papier blanc, 80 g, au format A4 (en ramettes et à emballage rapide) et au format A3 (en ramettes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4 — montant minimum 20 000,00 EUR HT — montant maximum 60 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papier recyclé, adapté au numérique et à l'offset, de couleur blanche (minimum 50 % recyclé) et de couleur naturelle (100 % recyclé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5 — sans montant minimum — montant maximum 20 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enveloppes blanches de qualité supérieure au format 110 × 220 mm, et 114 × 229 mm, pour mise sous pli” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot nº 6 — montant minimum 2 000,00 EUR HT — montant maximum 10 000,00 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pochettes kraft brun au format 176 × 250 mm, 229 × 24 mm et 280 × 365 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot nº 7 — montant minimum 2 000,00 EUR HT — montant maximum 10 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— les capacités professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— les capacités professionnelles: certificats, garanties, référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, expérience et compétence prouvée dans des projets similaires, effectifs et taux d'encadrement,
— les capacités techniques: certificats, capacités et références techniques,
— les capacités financières: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations,
— documents à produire au stade de l'attribution: le candidat devra fourni les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info
Critères de sélection:
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Échantillons à fournir obligatoirement: les échantillons seront à livrer obligatoirement sous pli cacheté, portant la mention «Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes kraft pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire — lot nº … — ne pas ouvrir — échantillons» à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire — services techniques départementaux — service imprimerie 2 rue de l'Aviation — 37210 Parçay-Meslay. Il est impératif d'identifier la société sur le conditionnement des échantillons afin de faciliter la reconnaissance des plis — et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation). Tele-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 173-421635 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire — 7 lots
F2019_0092”
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet:
— la fourniture de papiers:
—— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multi-fonctions et matériels de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet:
— la fourniture de papiers:
—— pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multi-fonctions et matériels de reprographie,
—— pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie,
— la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité.
Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimal et maximal annuel HT pour chacun des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1: montant minimal 8 000,00 EUR HT — montant maximal 30 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix: — note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle, — note sur 25 pour le bordereau des prix” Description
Description du marché: Lot nº 2: montant minimal 8 000,00 EUR HT — montant maximal 30 000,00 EUR HT.
Description du marché: Lot nº 3: montant minimal 8 000,00 EUR HT — montant maximal 30 000,00 EUR HT.
Description du marché: Lot nº 4: montant minimal 20 000,00 EUR HT — montant maximal 60 000,00 EUR HT.
Description du marché: Lot nº 5: sans montant minimal — montant maximal 20 000,00 EUR HT.
Description du marché: Lot nº 6: montant minimal 2 000,00 EUR HT — montant maximal 10 000,00 EUR HT.
Description du marché: Lot nº 7: montant minimal 2 000,00 EUR HT — montant maximal 10 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-421635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné ou gloss
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier offset blanc supérieur pré-print, garanti laser, sans filigrane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Paiers divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Palette et demi-palettes de cartons de 2 500 feuilles de papier blanc, 80 g, au format A4 (en ramettes et à emballage rapide) et au format A3 (en ramettes)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Papier recyclé, adapté au numérique et à l'offset, de couleur blanche (minimum 50 % recyclé) et de couleur naturelle (100 % recyclé)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Enveloppes blanches de qualité supérieure au format 110 × 220 mm, et 114 × 229 mm, pour mise sous pli” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pochettes kraft brun au format 176 × 250 mm, 229 × 24 mm et 280 × 365 mm
“5 lots notifiés le 24.1.2020. Lots 1-2-3: minimum annuel 8 000 EUR HT — maximum 30 000 EUR HT. Lot 4: minimum annuel 20 000 EUR HT — maximum 60 000 EUR HT....”
5 lots notifiés le 24.1.2020. Lots 1-2-3: minimum annuel 8 000 EUR HT — maximum 30 000 EUR HT. Lot 4: minimum annuel 20 000 EUR HT — maximum 60 000 EUR HT. Lot 5: sans minimum annuel — maximum annuel 20 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-075001 (2020-02-13)