Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset pour le compte des differentes structures du CNFPT
ACH19041”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset pour le compte des differentes structures du CNFPT.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset pour le compte des differentes structures du CNFPT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme allant du 5.4.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 5.4.2020 au 31.12.2020 avec...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme allant du 5.4.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 5.4.2020 au 31.12.2020 avec possibilité de reconduction tacite au 1 janvier pour 3 périodes supplémentaires de 1 an chacune.
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir des échantillons listés dans les pièces de l'offres (art. 4.1.2 du RC) accompagnés des fiches techniques correspondantes. Ces...”
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir des échantillons listés dans les pièces de l'offres (art. 4.1.2 du RC) accompagnés des fiches techniques correspondantes. Ces échantillons serviront à des tests et resteront la propriété du CNFPT. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.3.2 2 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le délai de paiement est fixé au maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:...”
Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr — Les candidats doivent fournir les échantillons indiqués dans les pièces de l'offre. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde envoi des échantillons pour l'atelier repro et copieurs d'étages et de la copie de sauvegarde: Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), direction de la commande publique, 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12. Envoi des échantillons pour l'imprimerie: Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Imprimerie à l'attention de M. Jean Claude Bonvarlet, 180 rue de Bondues, ZAC du Moulin Masterpark, 59118 Wambrechies.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 146-359043 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers destines a la reprographie et a L'Impression offset pour le compte des differentes structures du CNFPT
ACH19041”
Brève description:
“Fourniture de papiers destines a la reprographie et a L'Impression offset pour le compte des differentes structures du CNFPT.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359043
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Les modifications portent sur le BPU. La date de remise des offres a donc été prorogée.”
Source: OJS 2019/S 173-422090 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papiers destines a la reprographie et à l'impression offset pour le compte des différentes structures du CNFPT
ACH19041”
Brève description:
“Fourniture de papiers destines a la reprographie et à l'impression offset pour le compte des différentes structures du CNFPT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490606.64 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de papiers destinés a la reprographie et à l'impression offset pour le compte des différentes structures du CNFPT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot unique
Titre:
“Lot unique: fourniture de papiers destinés à la reprographie et à l'impression offset pour le compte des différentes structures du CNFPT”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Numéro d'enregistrement national: 330440983 00055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeille-Essonne Cedex
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899091📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490606.64 💰
Source: OJS 2020/S 066-157074 (2020-03-31)