Acquisition de papier ramette en fibres vierges et recyclées et acquisition de papiers sécurisés pour feuille de paie. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Avis de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie Pyrénées méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Région Occitanie Pyrénées méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, hôtel de Région
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers destinés à la reprographie
Produits/services: Papier pour photocopie et papier pour xérographie📦
Brève description:
“Acquisition de papier ramette en fibres vierges et recyclées et acquisition de papiers sécurisés pour feuille de paie. Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Acquisition de papier ramette en fibres vierges et recyclées et acquisition de papiers sécurisés pour feuille de paie. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie et papier pour xérographie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Acquisition de papiers ramettes en fibres vierges et recyclées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité selon blancheur tenue opacité et résultats tests qualité & fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de papiers sécurisés pour feuille de paie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
11:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats devront fournir des échantillons ou maquettes comme indiqué dans l'article 5.2 du règlement de consultation Échantillons ou maquettes exigés: des échantillons de papier seront joints à l'offre du candidat et serviront à l'analyse des offres. Numéro de la consultation: 2018-fcs-1856.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 009-015884 (2019-01-09)
Informations complémentaires (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers destinés à la reprographie
2018-FCS-1856
Brève description: Fourniture de papiers destinés à la reprographie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 009-015884
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 034-076641 (2019-02-13)