Fourniture de papier de reprographie pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH (zone France) et pour les administrations clientes de la centrale d'achat SCR Piemonte (zone Italie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155785454📞
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr📧
Fax: +33 155785458 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ehppa.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCR Piemonte
Adresse postale: Corso Marconi nº 10, F
Commune postale: Turino
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.resah.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'appel d'offres est passé par EHPPA, l'association European health public procurement alliance, conformément à l'article 39 de la directive européenne 2014/24/EU.”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
L'appel d'offres est passé par EHPPA, l'association European health public procurement alliance, conformément à l'article 39 de la directive européenne 2014/24/EU.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier de reprographie
2019-051
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Fourniture de papier de reprographie pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH (zone France) et pour les administrations clientes de la...”
Brève description
Fourniture de papier de reprographie pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH (zone France) et pour les administrations clientes de la centrale d'achat SCR Piemonte (zone Italie).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier recyclé écologique zone Piémont-Italie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de papier recyclé écologique pour les administrations clientes de la centrale d'achat du SCR Piemont (zone Italie).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 265 690 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots nº 1 et nº 2: les produits pourront être commandés par les administrations clientes pendant la durée de la convention conclue, c'est-à-dire...”
Description des renouvellements
Pour les lots nº 1 et nº 2: les produits pourront être commandés par les administrations clientes pendant la durée de la convention conclue, c'est-à-dire pendant 12 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.
La durée susdite pourra être prorogée jusqu'à 6 mois supplémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier classique écologique zone Piémont-Italie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“Fourniture de papier classique écologique pour les administrations clientes de la centrale d'achat du SCR Piémont (zone Italie).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 080 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots nº 1 et nº 2: les produits pourront être commandés par les administrations clientes pendant la durée de la convention conclue, c'est-à-dire...”
Description des renouvellements
Pour les lots nº 1 et nº 2: les produits pourront être commandés par les administrations clientes pendant la durée de la convention conclue, c'est-à-dire pendant 12 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. La durée susdite pourra être prorogée jusqu'à 6 mois supplémentaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour reprographie zone France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture de papier pour reprographie pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“Pour le lot nº 3: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant...”
Description des renouvellements
Pour le lot nº 3: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an maximum par tacite reconduction, la durée totale, reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 à renseigner disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 à renseigner disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat ou les renseignements le composant sur papier libre, à savoir:
—— déclaration sur l'honneur datée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance,
—— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
—— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les lots pourront être renouvelés à l'issue de leur durée d'exécution reconductions comprises.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, Ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées.
La création d'un compte est simple et gratuite.
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com: support technique de la plate-forme: https://plateforme.achat-hopital.com — Tél: +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés) pour toute demande de renseignement en italien sur la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser au numéro suivant: Giovanni Pischedda — Tel: +39 0115716360 — g.pischedda@to.camcom.it
Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions, en français, anglais ou en italien, sur la plate-forme www.achat-hopital.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 067-156473 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'appel d'offres est passé par EHPPA, l'association European Health Public Procurement Alliance, conformément à l'article 39 de la Directive européenne 2014/24/EU.”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
L'appel d'offres est passé par EHPPA, l'association European Health Public Procurement Alliance, conformément à l'article 39 de la Directive européenne 2014/24/EU.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de papier de reprographie pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah (zone France) et pour les administrations clientes de la...”
Brève description
Fourniture de papier de reprographie pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah (zone France) et pour les administrations clientes de la centrale d'achat SCR Piemonte (zone Italie).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 986 987 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture de papier pour reprographie pour les Bénéficiaires de la Centrale d'achat du GIP RESAH.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-156473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier recyclé écologique zone Piémont Italie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valsecchi Cancelleria SRL
Adresse postale: Via Larga 8
Commune postale: Milano
Code postal: 20122
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
URL: http://www.valsecchicancelleria.com/chi.asp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 239 840 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier classique écologique Zone Piémont-Italie
Nom et adresse du contractant
Nom: Valsecchi cancelleria SRL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 147 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier pour reprographie Zone France
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le lot nº 3 est conclu sans montant minimum ni maximum.
La valeur finale est donc donnée à titre estimatif.
Le contrat est consultable sur demande auprès de...”
Le lot nº 3 est conclu sans montant minimum ni maximum.
La valeur finale est donc donnée à titre estimatif.
Le contrat est consultable sur demande auprès de l'association EHPPA, 47 rue de Charonne, 75011 Paris.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
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Source: OJS 2019/S 182-442803 (2019-09-17)