La présente consultation porte sur la fourniture de papier pour la reprographie et l'impression ainsi que sur la fourniture de papier pour traceurs pour les services et composantes des universités Paris Descartes et Paris Diderot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier de reprographie et d'impression ainsi que de papier pour traceurs
2019FOSIEGE040”
Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de papier pour la reprographie et l'impression ainsi que sur la fourniture de papier pour traceurs pour les...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de papier pour la reprographie et l'impression ainsi que sur la fourniture de papier pour traceurs pour les services et composantes des universités Paris Descartes et Paris Diderot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier bureautique blanc et couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Papier bureautique blanc et couleur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois par périodes successives d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour impressions numériques en couleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Papier pour impressions numériques en couleurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier grand format pour traceurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Papier grand format pour traceurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le 27.3.2023.
Informations complémentaires
“L'université se réserve le droit de conclure des marchés visant à la livraison de prestations complémentaires exécutées par les titulaires de l'accord-cadre...”
L'université se réserve le droit de conclure des marchés visant à la livraison de prestations complémentaires exécutées par les titulaires de l'accord-cadre et qui sont destinées, soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installation existantes. Ces prestations pourront être demandées et engagées par le biais d'un marché public conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 30 I 4 a) du décret nº 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel(articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (conseil d'état, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 064-148576 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Audrey Soualhat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 002 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019FOSIEGE041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier bureautique blanc et couleur
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeille-Essones Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 808 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier pour impressions numériques en couleurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier grand format pour traceurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmba
Adresse postale: 5 rue du Juin 1944
Commune postale: Bretteville-l'Orgueilleuse
Code postal: 14740
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.dmba.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 400 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants sont donnés à titre estimatif. Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants sont donnés à titre estimatif. Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier électronique (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier électronique (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 146-359415 (2019-07-26)