Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Procédure allotie (2 lots) précisée dans les pièces du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier
V9f593/Jo
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Procédure allotie (2 lots) précisée dans les pièces du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier ordinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Papier bureautique destiné principalement aux services administratifs et aux écoles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier spécifique aux services d'imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“Fourniture de papier spécifique aux services d'imprimerie papier destiné aux services d'imprimerie, notamment aux ateliers d'édition.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Délégation de pouvoir:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1...”
Liste et brève description des conditions
Délégation de pouvoir:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par le marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: définies au cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour chaque lot, le bordereau de simulation indique les échantillons à fournir ainsi que les quantités. Les modalités de transmission des échantillons sont clairement définies dans le Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 242-594161 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Procédure allotie (2 lots) précisée dans les pièces du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Fourniture de papier ordinaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Fourniture de papier spécifique aux services d'imprimerie
“Le présent accord multi-attributaires, alloti, sans montant minimum est sans montant maximum a été déclaré sans suite en raison d'une insuffisance de...”
Le présent accord multi-attributaires, alloti, sans montant minimum est sans montant maximum a été déclaré sans suite en raison d'une insuffisance de concurrence. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél: +33 555459385, fax: +33 555459335.
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Source: OJS 2020/S 030-069686 (2020-02-10)