Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots nº 101, 102, 103, 104, 133, 337, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots nº 101, 102, 103, 104, 133, 337, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363 qui sont multi-attributaires. Pour l'ensemble des lots, le début d'exécution est fixé à la plus tardive des 2 dates: le 1.2.2020 ou à la date de notification jusqu'au 31.1.2023.