Fourniture de panneaux de signalisation de police

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de panneaux de signalisation de police et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix City

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: M19s0040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174919
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — échantillons à remettre avant la date limite de remise des offres: modalités précisées dans le règlement de la consultation (article 5-1-2), — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation, — sous-critère de la valeur technique: —— qualité de l'ensemble des articles listés au BPU, analysée au vu des fiches techniques et des échantillons remis, en termes de robustesse (face au climat,et au vandalisme) et de mode de coloration (sous pondération 30 %), —— qualité du SAV (accès au SAV, conditions et modalités d'expédition d'un nouveau produit en cas de produit défectueux et de reprise des articles défectueux) (sous pondération 20 %), — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, pour une période d'1 an, dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du marché.

— échantillons à remettre avant la date limite de remise des offres: modalités précisées dans le règlement de la consultation (article 5-1-2),

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation,

— sous-critère de la valeur technique:

—— qualité de l'ensemble des articles listés au BPU, analysée au vu des fiches techniques et des échantillons remis, en termes de robustesse (face au climat,et au vandalisme) et de mode de coloration (sous pondération 30 %),

—— qualité du SAV (accès au SAV, conditions et modalités d'expédition d'un nouveau produit en cas de produit défectueux et de reprise des articles défectueux) (sous pondération 20 %),

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 074-174919 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208136.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390401
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174919
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commandes passé pour un montant de 30 000 EUR HT minimum par période. Il n'y pas de montant maximum. Le montant indiqué ci-dessus est estimatif, — la durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an, — sous-critère de la valeur technique: —— qualité de l'ensemble des articles listés au BPU, analysée au vu des fiches techniques et des échantillons remis, en termes de robustesse (face au climat,et au vandalisme) et de mode de coloration (sous pondération 30 %), —— qualité du SAV (accès au SAV, conditions et modalités d'expédition d'un nouveau produit en cas de produit défectueux et de reprise des articles défectueux) (sous pondération 20 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 208136.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commandes passé pour un montant de 30 000 EUR HT minimum par période. Il n'y pas de montant maximum. Le montant indiqué ci-dessus est estimatif,

— la durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an,

—— qualité du SAV (accès au SAV, conditions et modalités d'expédition d'un nouveau produit en cas de produit défectueux et de reprise des articles défectueux) (sous pondération 20 %).

Source: OJS 2019/S 158-390401 (2019-08-14)

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