L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à 12 000 EUR HT par an, réparti comme suit: lot 1: 4 000 EUR HT, lot 2: 1 000 EUR HT, lot 3: 6 000 EUR HT, lot 4: 1 000 EUR HT. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des bons de commande sera de 6 mois au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Ils ne pourront être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai de livraison sera celui sur lequel s'est engagé le titulaire dans son acte d'engagement, dans la limite de 9 semaines suivant la réception du bon de commande par le titulaire (courriel). Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 3 mois avant l'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les questions devront être posées sur le profil acheteur de la collectivité:
https://marches.grandreims.fr — rubrique: questions au plus tard le 9.12.2019 coordonnées du service administratif: C3C Pôle services urbains, Tiphaine Thiebault, Tél.: +33 326777568, courriel:
c3c.psu@reims.fr — Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante:
https://marches.grandreims.fr — Remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d'une nouvelle offre dans son intégralité. À défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel. Adresse du profil:
https://marches.grandreims.fr — En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9:00 à 19:00, les jours ouvrés.