Fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du groupement de commandes identifié à l'article 1.5 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: EL20181001
Brève description:
Fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du groupement de commandes identifié à l'article 1.5 du CCAP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauveau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410894&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155681 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410894&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410894&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076796
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: — le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, — le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410894&orgAcronyme=g6l Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel). La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Au titre de la rubrique III.1.3) du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 277 600 EUR 💰
Brève description:
— prestation 1: fourniture de numéros de relation usagers permettant l'acheminement des communications entrantes en France Métropolitaine,
—— sous-prestation 1.1: fourniture de numéros de relation usagers,
—— sous-prestation 1.2: acheminement des communications entrantes,
—— sous-prestation 1.3: services associés aux numéros de relation usagers,
— prestation 2: services à valeur ajoutée,
—— sous-prestation 2.1: fourniture de Serveurs vocaux interactifs (SVI) et services associés,
—— sous-prestation 2.2: fourniture de centres d'appels et services associés,
—— sous-prestation 2.3: formations,
—— sous-prestation 2.4: enregistrement des messages,
—— sous-prestation 2.5: supervision, aide à la mise en œuvre et au paramétrage de numéros et de SVI.
Valeur estimée hors TVA: 4 277 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans au total.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'administration en France Métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC 1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC 2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
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Situation économique et financière:
— le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC 2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Il transmet également une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI. La protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410894&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410894&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31.1.2023.
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip».
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S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr».
Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410894&orgAcronyme=g6l
Afficher plus
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.
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Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel).
La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
Au titre de la rubrique III.1.3) du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévues à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076796 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 277 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275658
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076796
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestation 1: fourniture de numéros de relation usagers permettant l'acheminement des communications entrantes en France Métropolitaine:
— sous-prestation 1.1: fourniture de numéros de relation usagers,
— sous-prestation 1.2: acheminement des communications entrantes,
— sous-prestation 1.3: services associés aux numéros de relation usagers,
— prestation 2: services à valeur ajoutée:
— sous-prestation 2.1: fourniture de Serveurs vocaux interactifs (SVI) et services associés,
— sous-prestation 2.2: fourniture de centres d'appels et services associés,
— sous-prestation 2.3: formations,
— sous-prestation 2.4: enregistrement des messages,
— sous-prestation 2.5: supervision, aide à la mise en œuvre et au paramétrage de numéros et de SVI.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-02 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national: 343 059 534
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 277 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2019/S 112-275658 (2019-06-12)
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Produits/services:
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