Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée
EL20181001”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du groupement de commandes identifié à l'article 1.5 du CCAP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 277 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'administration en France Métropolitaine (Corse incluse).
Description du marché:
“— prestation 1: fourniture de numéros de relation usagers permettant l'acheminement des communications entrantes en France Métropolitaine,
——...”
Description du marché
— prestation 1: fourniture de numéros de relation usagers permettant l'acheminement des communications entrantes en France Métropolitaine,
—— sous-prestation 1.1: fourniture de numéros de relation usagers,
—— sous-prestation 1.2: acheminement des communications entrantes,
—— sous-prestation 1.3: services associés aux numéros de relation usagers,
— prestation 2: services à valeur ajoutée,
—— sous-prestation 2.1: fourniture de Serveurs vocaux interactifs (SVI) et services associés,
—— sous-prestation 2.2: fourniture de centres d'appels et services associés,
—— sous-prestation 2.3: formations,
—— sous-prestation 2.4: enregistrement des messages,
—— sous-prestation 2.5: supervision, aide à la mise en œuvre et au paramétrage de numéros et de SVI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 277 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC 1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC 2).
Le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC 1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC 2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC 2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il transmet également une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI. La protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.1.2023.
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip».
S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr».
Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410894&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.
Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel).
La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
Au titre de la rubrique III.1.3) du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévues à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-076796 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 277 600 💰
Description
Description du marché:
“— prestation 1: fourniture de numéros de relation usagers permettant l'acheminement des communications entrantes en France Métropolitaine:
— sous-prestation...”
Description du marché
— prestation 1: fourniture de numéros de relation usagers permettant l'acheminement des communications entrantes en France Métropolitaine:
— sous-prestation 1.1: fourniture de numéros de relation usagers,
— sous-prestation 1.2: acheminement des communications entrantes,
— sous-prestation 1.3: services associés aux numéros de relation usagers,
— prestation 2: services à valeur ajoutée:
— sous-prestation 2.1: fourniture de Serveurs vocaux interactifs (SVI) et services associés,
— sous-prestation 2.2: fourniture de centres d'appels et services associés,
— sous-prestation 2.3: formations,
— sous-prestation 2.4: enregistrement des messages,
— sous-prestation 2.5: supervision, aide à la mise en œuvre et au paramétrage de numéros et de SVI.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300144818
Date de conclusion du contrat: 2019-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Numéro d'enregistrement national: 343 059 534
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 277 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 277 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275658 (2019-06-12)