Fourniture de moyens de protection contre les tirs et éclats au profit du Ministère des armées

MINARM/DMAÉ/SSAM 33503

— lot 1: éléments de protection à ossature métallique type «bastion wall» au profit du Ministère des armées.
Fourniture d'éléments de protection à ossature métallique type «bastion wall» pouvant être utilisés, sur les différents théâtres d'opérations extérieures et en France métropolitaine. Ces éléments doivent permettre de réaliser des fortifications efficaces contre les attaques par tirs directs d'armes lourdes ou légères et les tentatives d'intrusion,
— lot 2: éléments de protection sans ossature métallique au profit du Ministère des armées.
Fourniture d'éléments de protection cellulaire entièrement textile pouvant être utilisés, sur les différents théâtres d'opérations extérieures et en France métropolitaine. Ces éléments doivent permettre de réaliser des fortifications efficaces contre les attaques par tirs directs d'armes lourdes ou légères et les tentatives d'intrusion,
— lot 3: fourniture de sacs à sable au profit du Ministère des armées.
Fourniture d'éléments de protection type sac à sable pouvant être utilisés, sur les différents théâtres d'opérations extérieures et en France métropolitaine. Ces éléments doivent permettre de réaliser des fortifications efficaces contre les attaques par tirs directs d'armes lourdes ou légères et les tentatives d'intrusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Qui ?

• MINARM/DMAÉ/SSAM 33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site
• Équipement de sécurité › Sacs de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAé/SSAM 33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297535
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: éléments de protection à ossature métallique type «bastion wall» au profit du Ministère des armées.

Fourniture d'éléments de protection à ossature métallique type «bastion wall» pouvant être utilisés, sur les différents théâtres d'opérations extérieures et en France métropolitaine. Ces éléments doivent permettre de réaliser des fortifications efficaces contre les attaques par tirs directs d'armes lourdes ou légères et les tentatives d'intrusion,

— lot 2: éléments de protection sans ossature métallique au profit du Ministère des armées.

Fourniture d'éléments de protection cellulaire entièrement textile pouvant être utilisés, sur les différents théâtres d'opérations extérieures et en France métropolitaine. Ces éléments doivent permettre de réaliser des fortifications efficaces contre les attaques par tirs directs d'armes lourdes ou légères et les tentatives d'intrusion,

— lot 3: fourniture de sacs à sable au profit du Ministère des armées.

Fourniture d'éléments de protection type sac à sable pouvant être utilisés, sur les différents théâtres d'opérations extérieures et en France métropolitaine. Ces éléments doivent permettre de réaliser des fortifications efficaces contre les attaques par tirs directs d'armes lourdes ou légères et les tentatives d'intrusion.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Éléments de protection à ossature métallique type «bastion wall» au profit du Ministère des armées
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
25 000 000 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éléments de protection sans ossature métallique au profit du Ministère des armées
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
15 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sacs à sable au profit du Ministère des armées
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
8 000 000 💰
Numéro de référence: GAIA-SSAM19-NEG12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (ou imprimé CERFA DC1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr — De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique e-Dume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références, pour les 3 derniers exercices (ou années), de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accords-cadres sont financés sur le budget du Ministère des armées. Une avance est accordée au titre des accords-cadres dans la limite des conditions stipulées aux articles R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-13 à R. 2391-15 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 121-297535 (2019-06-21)

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