Fourniture de moyens de paiement dématérialisés pour l'achat de carburant en faveur du mouvement sportif francilien. La présente consultation fait suite à l'appel d'offres déclaré sans suite lancé en date du 2.10.2018 (avis BOAMP nº 18-137359 et JOUE nº 2018/s 191-431386 publiés le 4.10.2018). À titre indicatif, les montants minimum et maximum annuels estimatifs des moyens de paiement (non contractuels) de l'accord-cadre se situe entre:
— montant minimum annuel: 500 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de moyens de paiement dématérialisés pour l'achat de carburant en faveur du mouvement sportif francilien
1800645”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“Fourniture de moyens de paiement dématérialisés pour l'achat de carburant en faveur du mouvement sportif francilien. La présente consultation fait suite à...”
Brève description
Fourniture de moyens de paiement dématérialisés pour l'achat de carburant en faveur du mouvement sportif francilien. La présente consultation fait suite à l'appel d'offres déclaré sans suite lancé en date du 2.10.2018 (avis BOAMP nº 18-137359 et JOUE nº 2018/s 191-431386 publiés le 4.10.2018). À titre indicatif, les montants minimum et maximum annuels estimatifs des moyens de paiement (non contractuels) de l'accord-cadre se situe entre:
— montant minimum annuel: 500 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de moyens de paiement dématérialisés pour l'achat de carburant en faveur du mouvement sportif francilien.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément au dernier alinéa de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431386
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
17:05 📅
“Financement inscrit à l'imputation: chapitre 933: «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 32 «sport», Programme HP 32-002 (132002) «Développement de...”
Financement inscrit à l'imputation: chapitre 933: «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 32 «sport», Programme HP 32-002 (132002) «Développement de la pratique sportive», Action 13200202 «Aide au déplacement des jeunes sportifs» du budget de la collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Au titrede ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix mixtes. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et selon les modalités indiquées au CCAP. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique (60 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 3 sous-critères suivants:
— étendue du réseau de stations-service, compatibilité avec la solution proposée: 15 %,
— type d'interface de gestion (solution Web, application smartphone, etc.), sécurisation de la gestion des moyens de paiement,assistance aux utilisateurs, solution évolutive: 25 %,
— qualité de la prestation, délais de réponse, délais d'exécution, personnalisation de l'interface et moyens de paiement 20 %, prix analysé au regard du DDE (Devis détaillé estimatif): 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
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Source: OJS 2019/S 024-052222 (2019-01-31)