Fourniture de mobilier urbain de propreté, d'agrément et anti-stationnement y compris les pièces détachées pour les espaces publics du territoire de la commune de Bordeaux
Fourniture de mobilier urbain de propreté, d'agrément et anti-stationnement y compris les pièces détachées pour les espaces publics du territoire de la commune de Bordeaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 648 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier urbain de propreté, d'agrément et anti-stationnement y compris les pièces détachées pour les espaces publics du territoire de la...”
Titre
Fourniture de mobilier urbain de propreté, d'agrément et anti-stationnement y compris les pièces détachées pour les espaces publics du territoire de la commune de Bordeaux
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture de mobilier urbain de propreté, d'agrément et anti-stationnement y compris les pièces détachées pour les espaces publics du territoire de la...”
Brève description
Fourniture de mobilier urbain de propreté, d'agrément et anti-stationnement y compris les pièces détachées pour les espaces publics du territoire de la commune de Bordeaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 648 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 648 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain de propreté et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain de propreté et pièces détachées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 078 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain d'agrément et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain d'agrément et pièces détachées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 804 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain anti-stationnement et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain anti-stationnement et pièces détachées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 766 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, habilitation donnée par les autres membres du groupement au mandataire et précisant les conditions de cette habilitation DC1 mis à jour au 26.10.2016 — rubrique G.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-hbam-0003.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 090-215050 (2019-05-06)
Informations complémentaires (2019-05-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 090-215050
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou de demandes des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 105-255744 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobilier urbain de propreté, d'agrément et anti-stationnement y compris les pièces détachées pour les espaces publics du territoire de la...”
Brève description
Fourniture de mobilier urbain de propreté, d'agrément et anti-stationnement y compris les pièces détachées pour les espaces publics du territoire de la commune de Bordeaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1070974.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0230M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de mobilier urbain de propreté et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Société moderne de signalisation (SMS)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 190 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0231M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de mobilier urbain d'agrément et pièces détachées
Nom et adresse du contractant
Nom: Proville
Commune postale: Beautiran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332962.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0232M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de mobilier urbain anti-stationnement et pièces détachées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394821.75 💰
Source: OJS 2019/S 188-457049 (2019-09-26)