Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain d'équipement extérieur
2019-778
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la fourniture de mobilier urbain d'équipement extérieur.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Bancs, corbeilles, tables de pique-nique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mobilier proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Esthétisme du mobilier et intégration dans l'environnement au regard du mobilier existant”
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Détail estimatif quantitatif
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux de remise
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier en matériaux composite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bancs, corbeilles, tables, mobiliers destinés à la petite enfance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier en acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bancs, corbeilles, cendriers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier en béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bancs, Corbeilles, cendriers, tables de pique-nique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abris et support cycles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Abris et support cycles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs au marchés publics, il est exigé que...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs au marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance susvisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs Téléphone: +33 143087947 — Fax: +33 143087699 — Courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr Adresse internet: http://achatpublic.com;
2) renseignements techniques.
Pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (URL) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2019/S 005-006282 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Bancs, corbeilles, cendriers, tables de pique-nique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-006282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-778
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de mobilier en bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de mobilier en composite
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco-design
Adresse postale: 1 rue Anatole France
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 620 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de mobilier en acier
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de mobilier en béton
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et livraison d'abris et support cycle
“La valeur finale du marché correspond au montant total du DQE (pour le lot 2). Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un maximum annuel...”
La valeur finale du marché correspond au montant total du DQE (pour le lot 2). Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un maximum annuel de 50 000 EUR HT (pour le lot 2). Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. R. 421-1 et suivants du CJA: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. R. 421-1 et suivants du CJA: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir,
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2019/S 068-159319 (2019-04-01)