Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire et mobilier de bureau
AST201925
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Fourniture de mobilier scolaire et mobilier de bureau à destination des services municipaux de la ville et des établissements scolaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valenton.
Description du marché: Mobilier administratif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail à l'article 8.1.1 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais (détail à l'article 8.1.1 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche durable (détail à l'article 8.1.1 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par écrit et au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il n'est encadré par aucun montant minimum annuel, ni aucun montant maximum annuel de commande. Il...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il n'est encadré par aucun montant minimum annuel, ni aucun montant maximum annuel de commande. Il commence à sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans. Montant estimé: 80 000 EUR HT/4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: Mobilier scolaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail à l'article 8.1.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais (détail à l'article 8.1.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (nom): Démarche durable (détail à l'article 8.1.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il n'est encadré par aucun montant minimum annuel, ni aucun montant maximum annuel de commande. Il...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il n'est encadré par aucun montant minimum annuel, ni aucun montant maximum annuel de commande. Il commence à sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans. montant estimé: 220 000 EUR HT/4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (cf. article 6.1 du RC):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection (cf. article 6.1 du RC):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (cf. article 6.1 du RC):
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection (cf. article 6.1 du RC):
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement du marché prévu dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande depuis la plate-forme de dématérialisation dans les conditions suivantes: les questions seront adressées par la plate-forme «Achatpublic.com», après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Questions/Réponses».
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du marché: la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 178-433017 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobilier scolaire et mobilier de bureau à destination des services municipaux de la Ville et des établissements scolaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 521 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Valenton
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il n'est encadré par aucun montant minimum annuel, ni aucun montant maximum annuel de commande. Il...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il n'est encadré par aucun montant minimum annuel, ni aucun montant maximum annuel de commande. Il commence à sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans.
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Description du marché: Mobilier scolaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier administratif
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bruneau
Adresse postale: parc d'Activité Secteur Nord — 19 avenue de la Baltique — Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91948
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.bruneau.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 478 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://Dpc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 043 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la conclusion du marché: la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la conclusion du marché: la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
— À compter de la signature du marché: la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014 (n358994).
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Source: OJS 2020/S 076-179725 (2020-04-15)