Forme de la consultation: la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2124-3-6º ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal annuels de commande. Clause d'exclusivité: chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. Sous-traitance: la sous-traitance n'est pas autorisée pour le présent marché, sauf pour les prestations de services (livraison, montage ou maintenance). Modalités de financement: le présent marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.