La prestation du titulaire comprend:
— la fourniture des matériels,
— leur transport,
— leur déchargement et leur montage,
— enlèvement des emballages,
— certificat de garantie,
— le cas échéant le ou les manuels d'entretien et d'utilisation (2 exemplaires par matériel),
— tous les documents attestant de la parfaite conformité des différents matériels livrés,
— d'une manière générale, tous les documents imposés par les textes en vigueur au jour de la livraison, ou indispensables à la bonne compréhension du fonctionnement et de la maintenance,
— le forfait d'installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier
2019-798
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La prestation du titulaire comprend:
— la fourniture des matériels,
— leur transport,
— leur déchargement et leur montage,
— enlèvement des emballages,
—...”
Brève description
La prestation du titulaire comprend:
— la fourniture des matériels,
— leur transport,
— leur déchargement et leur montage,
— enlèvement des emballages,
— certificat de garantie,
— le cas échéant le ou les manuels d'entretien et d'utilisation (2 exemplaires par matériel),
— tous les documents attestant de la parfaite conformité des différents matériels livrés,
— d'une manière générale, tous les documents imposés par les textes en vigueur au jour de la livraison, ou indispensables à la bonne compréhension du fonctionnement et de la maintenance,
— le forfait d'installation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Mobilier scolaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobilier petite enfance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mobilier de bureaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs correspondant: service marchés publics, téléphone: +33 143087947, adresse internet: http://achatpublic.com
2) renseignements techniques: pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet (URL) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures. Depuis le 1.10.2018, les offres papiers seront obligatoirement rejetées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. R. 421-1 et suivants du CJA: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. R. 421-1 et suivants du CJA: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir,
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 095-228867 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation du titulaire comprend:
— la fourniture des matériels,
— leur transport,
— leur déchargement et leur montage,
— enlèvement des emballages,
—...”
Brève description
La prestation du titulaire comprend:
— la fourniture des matériels,
— leur transport,
— leur déchargement et leur montage,
— enlèvement des emballages,
— certificat de garantie, le cas échéant,
— le ou les manuels d'entretien et d'utilisation (2 exemplaires par matériel),
— tous les documents attestant de la parfaite conformité des différents matériels livrés,
— d'une manière générale, tous les documents imposés par les textes en vigueur au jour de la livraison, ou indispensables à la bonne compréhension du fonctionnement et de la maintenance,
— le forfait d'installation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62614.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-228867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-798
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Delagrave
Adresse postale: 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.delagrave.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47204.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier petite enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet, CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.wesco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3134.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier pour bureau
Nom et adresse du contractant
Nom: Bcms
Adresse postale: 1 à 7 rue Henri de France
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.bcms-mobilier-bureau.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12274.57 💰
“La valeur totale finale du marché est le montants du détail quantitatif estimatif. La valeur totale finale est la somme des DQE de chaque lot.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(Art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(Art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-398100 (2019-08-20)