Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS, de mobilier pour la petite enfance, bibliothèque adultes et enfants et pour le service scolaire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans minimum ni maximum.
Poste 1: il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents pour les lots de 1 à 3. Le nombre d'attributaires est fixé maximum à 3 pour les lots nº 1, 2 et 3.
Poste 2: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Personne de contact: Céline Juré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
19FC013”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS, de...”
Brève description
Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS, de mobilier pour la petite enfance, bibliothèque adultes et enfants et pour le service scolaire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans minimum ni maximum.
Poste 1: il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents pour les lots de 1 à 3. Le nombre d'attributaires est fixé maximum à 3 pour les lots nº 1, 2 et 3.
Poste 2: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.
Description du marché: Lot 1: mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes de 1 an sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS. Il...”
Informations complémentaires
Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS. Il peut s'agir de:
— fourniture,
— livraison,
— montage,
— mise en place de bureaux,
— caissons,
— sièges,
— fauteuils,
— armoires,
— banque d'accueil,
— vestiaires,
— mobilier de restauration,
— meubles divers,
— etc.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: mobilier petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché: Lot 2: mobilier petite enfance.
Informations complémentaires:
“Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier pour la petite enfance. Il peut s'agir de:
— lits à...”
Informations complémentaires
Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier pour la petite enfance. Il peut s'agir de:
— lits à barreaux-cocons,
— couchettes,
— tables,
— table à langer,
— tabourets,
— chaises,
— bacs divers,
— barrières de sécurité,
— meubles de rangement,
— mobilier de restauration,
— meubles et petits équipements divers,
— etc.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: mobilier pour la bibliothèque adultes et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché: Lot 3: mobilier pour la bibliothèque adultes et enfants.
Informations complémentaires:
“Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier pour la bibliothèque des sections adultes et enfants. Il peut...”
Informations complémentaires
Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier pour la bibliothèque des sections adultes et enfants. Il peut s'agir de:
— rayonnage,
— bacs divers,
— chariots,
— présentoirs,
— chaises,
— tabourets,
— chauffeuses,
— pouf,
— banque de prêt,
— mobilier informatique,
— meubles et petits équipements divers,
— etc.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: mobilier scolaire maternelles, élémentaires et clubs de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: Lot 4: mobilier scolaire maternelles, élémentaires et clubs de loisirs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalité d'organisation pour une livraison dernière semaine d'août
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SAV et durée de garantie du mobilier
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier scolaire pour les écoles maternelles, élémentaires et clubs de...”
Informations complémentaires
Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier scolaire pour les écoles maternelles, élémentaires et clubs de loisirs. Il peut s'agir de:
— bureaux d'enseignants,
— chaises,
— bancs,
— tables,
— couchettes,
— mobilier de restauration,
— meubles et petits équipements divers,
— etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «service DUME». Le...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:
— situation juridique de l'entreprise,
— le formulaire DC1,
— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,
— un extrait Kbis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché,
— les documents relatifs aux capacités économiques techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de principales références clients des 3 dernières années de prestations similaires objet du marché, indiquant notamment le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de principales références clients des 3 dernières années de prestations similaires objet du marché, indiquant notamment le type de prestations effectuées, le montant. Cette liste fera bien apparaître les collectivités territoriales en complément du secteur privé avec les coordonnées,
— une note sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat: une déclaration indiquant les effectifs globaux de l'entreprise,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme...”
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, courriel: achats@villenogentsurmarne.Fr
Profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur:https://www.achatpublic.com
Les catalogues électroniques sont acceptés. Le cas échéant, concernant l'envoi des catalogues papier, ceux-ci devront être adressés par voie postale à l'adresse suivante: Commune de Nogent-sur-Marne, Hôtel de Ville, service marchés/achats 3 étage, place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 084-198865 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier pour l'ensemble des services de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne
19FC013”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété des gammes proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière en protection de l'environnement et de santé
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (nom): Garantie du mobilier proposé
Critère de coût (nom): Rabais proposé sur prix catalogue
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Variété des gammes appréciées
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et de santé
Critère de qualité (nom): Garantie du mobilier proposée
Critère de qualité (nom): Variété des gammes appréciées au vu des produits proposés
Critère de coût (nom): L'ergonomie de travail
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Attention donnée au confort des enfants, ergonomie des mobiliers
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Satisfaction des exigences environnementales et de santé
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Jugé sur la base des prix quantitatifs estimatifs et de la
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalité d'organisation pour assurer la livraison dans les
Critère de coût (nom): SAV et durée de garantie du mobilier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-198865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FC013L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mobilier de bureau, de restauration des services administratifs et du CCAS. Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum annuel”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 bd Ampère
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79070
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.manutan-collectivites.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Romy
Adresse postale: 7 rue des Entrepreneurs, BP 51171
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.seloma-amenagement.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Serem
Adresse postale: 20 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.serem.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19FC013L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les 3 Ours
Adresse postale: parc Ocealim, 4 rue Jean Mermoz
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.les3ours-mobilier-creche.fr🌏
Nom: SAS Créations Mathou
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château Rodez
Code postal: 12850
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.mathou.com🌏
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet, CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
URL: http://www.wesco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19FC013L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier de bibliothèque
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Schlappmobel France SARL
Adresse postale: 7 place de la Gare
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.schlapp.fr🌏
Nom: BC Intérieur SARL
Adresse postale: 8 allée Lorentz
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
URL: http://www.bcinterieur.com🌏
Nom: Sas dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond, 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
URL: http://www.dpc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19FC013L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier scolaire maternelle élémentaire et clubs de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Delagrave
Adresse postale: espace Lognes, 8 rue Sainte-Claire Déville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
URL: http://www.delagrave.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-125809 (2020-03-11)