Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier divers
MOD19270934
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“Fourniture de mobilier divers. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier scolaire, de bureau et de petite enfance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Mobilier scolaire pour les établissements scolaires de la ville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 10.2.2019 ou à défaut, à sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 10.2.2019 ou à défaut, à sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement maximum 3 fois 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT par période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: Mobilier de bureau nécessaire à l'équipement des services municipaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 21.4.2019 ou à défaut, à sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 21.4.2019 ou à défaut, à sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement maximum 3 fois 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT par période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier petite enfance (de 0 à 3 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché:
“Mobilier petite enfance (de 0 à 3 ans) nécessaire à l'équipement des crèches de la ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2019 ou à défaut, à sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2019 ou à défaut, à sa date de notification, si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement maximum 3 fois 12 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR HT par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»),
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,
— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de six (6) mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations complémentaires
“Échantillons. Pour le lot 3 uniquement. Le titulaire s'engage à fournir des échantillons sur la qualité du bois, une palette des couleurs proposées ainsi...”
Échantillons. Pour le lot 3 uniquement. Le titulaire s'engage à fournir des échantillons sur la qualité du bois, une palette des couleurs proposées ainsi que sur la qualité de la mousse. Les échantillons seront identifiés par une étiquette indiquant le nom du candidat. Ces échantillons ne seront ni facturés ni restitués tant au titulaire qu'aux candidats évincés. Les échantillons devront être envoyés ou remis avant la date et l'heure limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation sous peine de rejet de l'offre, à l'adresse suivante: mairie de Saint-Maur-des-Fossés service des marchés publics, place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur Cedex. La non transmission ou la transmission hors délai ou incomplète des échantillons entraînera le rejet de l'offre du candidat. Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Rubrique question-réponse. Modifications de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu de la réponse. La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat, analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Réponse électronique uniquement. En application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du règlement de consultation, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 009-015871 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-015871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M191019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Diagonales
Numéro d'enregistrement national: 392 691 903 00059
Adresse postale: ZI Pariest, parc de Courcerin, allée Lech Walesa
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: diagonales3@wanadoo.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.diagonales-mobilier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Pariest, parc de Coucerin, allée Lech Walesa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier petite enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Daillot International
Numéro d'enregistrement national: 531 425 718 00016
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Courrier électronique: courriel@daillot.com📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.daillot.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2019/S 073-172615 (2019-04-11)