Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès, CS 30050
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie Rochard, service support de la commande publique
Téléphone: +33 147326765📞
Courrier électronique: stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr📧
Fax: +33 147326608 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pold.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92501
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Stéphanie Rochard, service de la commande publique
Téléphone: +33 147326765📞
Téléphone: +33 147326608 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 26920050700300
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Rueil Malmaison
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office de Tourisme de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 52178752300021
Adresse postale: 33 rue Jean Le Coz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de la ville de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 26920086100012
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Stéphanie Rochard
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Garches
Numéro d'enregistrement national: 21920033400015
Adresse postale: 2 rue Claude Liard
Commune postale: Garches
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de la Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920035900012
Adresse postale: 66 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne-Colombes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 147336765📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Vaucresson
Numéro d'enregistrement national: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue
Commune postale: Vaucresson
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense (Sicudef)
Numéro d'enregistrement national: 2592002000016
Adresse postale: Tour Ève — 1 place du Sud
Commune postale: Puteaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier destiné aux établissements de la petite enfance
19088_F_MOBILIER_PETITE_ENF”
Produits/services: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Produits/services: DA42
📦
Brève description: Fourniture de mobilier destiné aux établissements de la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: DA42
📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'EPT POLD.
Description du marché:
“Fourniture de mobilier destiné aux établissements de la petite enfance (crèches, haltes garderies et relais assistantes maternelles) (et accessoires assimilés).”
Description du marché
Fourniture de mobilier destiné aux établissements de la petite enfance (crèches, haltes garderies et relais assistantes maternelles) (et accessoires assimilés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: modalités de livraison, garantie et SAV, évaluées sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: moyens dévolus à l'exécution du contrat et au suivi des commandes, évalués sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: variété de la gamme, évaluée sur la base des catalogues
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière, évaluée sur le montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, puis pour une durée qui ne pourra pas dépasser la date limite du 13.12.2022 (soit environ 37 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Son montant estimatif annuel, indiqué supra est donné à...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Son montant estimatif annuel, indiqué supra est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures (article R. 2122-4 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente; (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée: copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069087
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Cette consultation concerne le lot nº 6 d'une précédente consultation allotie relative à la fourniture de mobiliers (7 lots), déclaré sans suite. Ce dernier...”
Cette consultation concerne le lot nº 6 d'une précédente consultation allotie relative à la fourniture de mobiliers (7 lots), déclaré sans suite. Ce dernier a fait l'objet d'une première publication le 20.4.2018 au BOAMP sous le numéro 18-53548 ainsi qu'au JOUE sous le numéro 2018/s077-171260. La procédure a été déclarée sans suite. Une nouvelle publication a été lancée le 10.2.2019 au BOAMP sous la référence 19-20958 et au JOUE le 13.2.2019 sous la référence 2019/s031-069087. Cette dernière consultation a également été déclarée sans suite. Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC), et:
—— son annexe relative à la «fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et:
—— son annexe relative aux «Adresses des sites de livraison», par entité (7 onglets),
— l'acte d'engagement (ATTRI 1), à remplir par le soumissionnaire, et:
—— son annexe relative au «Bordereau de remises»,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire,
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6.9.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3.9.2019 inclus. Dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC. Dossier d'offres: cf. article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. Forme juridique en cas de groupement (cf. article 5.1.2 du RC): conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. réponse au format papier: La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130172400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 131-321331 (2019-07-05)