Fourniture de mobilier à caractère scolaire, collectivité et restauration

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande.
La présente consultation est passée par voie d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: mobilier pour les salles d'enseignements banalisées, d'arts plastiques, de musiques, de sciences et d'informatique,
— lot nº 2: mobilier pour les salles de restauration,
— lot nº 3 pour les salles polyvalentes et les centres de documentation et d'information,
— lot nº 4: mobilier pour salles de technologie, réserves, ateliers, casiers, armoires vestiaires.
La durée de chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier de bureau › Mobilier informatique
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2016-596
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. La présente consultation est passée par voie d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: — lot nº 1: mobilier pour les salles d'enseignements banalisées, d'arts plastiques, de musiques, de sciences et d'informatique, — lot nº 2: mobilier pour les salles de restauration, — lot nº 3 pour les salles polyvalentes et les centres de documentation et d'information, — lot nº 4: mobilier pour salles de technologie, réserves, ateliers, casiers, armoires vestiaires. La durée de chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: ssouames@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338428&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157295
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les limites financières sont les suivantes: — montant minimum annuel: 200 000 EUR HT, — montant maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande.

La présente consultation est passée par voie d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:

— lot nº 1: mobilier pour les salles d'enseignements banalisées, d'arts plastiques, de musiques, de sciences et d'informatique,

— lot nº 2: mobilier pour les salles de restauration,

— lot nº 3 pour les salles polyvalentes et les centres de documentation et d'information,

— lot nº 4: mobilier pour salles de technologie, réserves, ateliers, casiers, armoires vestiaires.

La durée de chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mobilier pour les salles d'enseignements banalisées, d'arts plastiques, de musiques, de sciences et d'informatique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse, 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction ou de non reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire 2 mois avant le terme de celui-ci.

Informations complémentaires:

Les limites financières sont les suivantes:

— montant minimum annuel: 200 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier pour les salles de restauration.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: — montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mobilier pour les salles polyvalentes et les centres de documentation et d'information.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Mobilier pour les salles de technologies, réserves, ateliers, casiers, armoires vestiaires.

Informations complémentaires: — montant minimum annuel: 150 000 EUR HT,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou imprimé DC1, les pouvoirs habilitant le signataire à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338428&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères d'analyse des offres sont:

— critère 1: valeur technique notée sur 45 points,

—— sous critère 1: valeur d'usage et qualité des gammes notées sur 15 points,

—— sous critère 2: garantie et ses spécificités notées sur 10 points,

—— sous critère 3: gestion d'une demande initiale et les moyens logistiques notée sur 10 points,

—— sous critère 4: description et production d'un modèle de catalogue dédié au CD92 noté sur 10 points

— critère 2: prix des prestations noté sur 30 points,

— critère 3: délais de livraison notés sur 15 points,

— critère 4: dispositions environnementales notées sur 10 points.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.hauts-de-seine.fr/commande-publique.

Les pièces à fournir au stade de l'attribution du marché sont: les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

En matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. En matière de contribution «sociale»: le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois, le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.

Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine.

Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret du 25.3.2016.

Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le pouvoir adjudicateur est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le pouvoir adjudicateur décide d'accorder une avance de 5 % du montant initial au prestataire, sauf s'il renonce à percevoir cette avance en l'inscrivant dans l'acte d'engagement. Elle est accordée en une seule fois au titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-16 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/-pontoise 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 216 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 067-157295 (2019-03-29)

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