Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mixettes avec enregistreur autonome intégré pour des usages intensifs et/ou extrêmes et accessoires
AOO_Mixettes1”
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la fourniture de mixettes avec enregistreur autonome intégré pour des usages intensifs et/ou extrêmes et accessoires.”
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Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est la fourniture de mixettes avec enregistreur autonome intégré pour des usages intensifs et/ou extrêmes et accessoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:www.economie.gouv.fr — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaire pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels. Extrait Kbis de moins de 3 mois. Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): France Télévisions.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En fonction des besoins une nouvelle procédure pourra être lancée l'issue de celle-ci.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 443595151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 145-356412 (2019-07-25)