Fourniture de médicaments de psychiatrie (AMM, ATU, préparations sous-traitées) ou de compléments alimentaires au bénéfice des établissements membres du groupement de commandes constitué pour ce besoin. Le marché public est composé de 126 lots dont le détail et les quantités annuelles estimatives figurent au catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Avis de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie — établissement coordonnateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique (liste des...”
Nom
Groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie — établissement coordonnateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique (liste des membres en annexe 1 du CCAP et Section VI du présent avis)
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Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes Cedex
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments de psychiatrie
GC_BRETAGNE_MED_PSY
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Fourniture de médicaments de psychiatrie (AMM, ATU, préparations sous-traitées) ou de compléments alimentaires au bénéfice des établissements membres du...”
Brève description
Fourniture de médicaments de psychiatrie (AMM, ATU, préparations sous-traitées) ou de compléments alimentaires au bénéfice des établissements membres du groupement de commandes constitué pour ce besoin. Le marché public est composé de 126 lots dont le détail et les quantités annuelles estimatives figurent au catalogue des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments de psychiatrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En Bretagne, aux adresses des établissements membres du groupement de commandes.”
Description du marché:
“Fourniture de médicaments de psychiatrie (AMM, ATU, préparations sous-traitées) ou de compléments alimentaires au bénéfice des établissements membres du...”
Description du marché
Fourniture de médicaments de psychiatrie (AMM, ATU, préparations sous-traitées) ou de compléments alimentaires au bénéfice des établissements membres du groupement de commandes constitué pour ce besoin. Le marché public est composé de 126 lots dont le détail et les quantités estimatives annuelles figurent au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.4.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2021. Il est renouvelable par...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.4.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 avril par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du coordonnateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement membre du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement membre du groupement de commandes, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.4.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2021. Il est renouvelable par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 1.4.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1 avril de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du coordonnateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois.
“Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est...”
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.
Specimens: des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises dans les mêmes conditions que les spécimens. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire.les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — Pôle Pharmacie — Secteur Achats — 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex.
Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. presentation du groupement de commandes — sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie les établissements suivants: le Centre hospitalier universitaire de Brest (29600), le Centre hospitalier de Crozon (29160), le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau (29800), le Centre hospitalier de Lanmeur (29620), le Centre hospitalier de Lesneven (29260), le Centre hospitalier des Pays de Morlaix (29672), le Centre hospitalier de Saint-Renan (29290), le Centre hospitalier universitaire de Rennes (35033), le Centre hospitalier des marches de Bretagne d'Antrain (35560), le Centre hospitalier de Fougères (35306), le Centre hospitalier de la Roche aux Fées de Janze (35150), le Centre hospitalier saint jean de la Guerche de Bretagne (35130), le Centre hospitalier le Grand Fougeray (35390), le Centre hospitalier de Montfort Surmeu (35162), le Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35290), le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré (35506), le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes (56017), le Centre hospitalier Alphonse Guérin de Ploermel (56800), le Centre hospitalier de Josselin (56120), l'EHPAD de Malestroit (56140), le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer (56360), le Centre hospitalier CH Basse-Vilaine de Nivillac (56130), l'Établissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé (56696), le Centre hospitalier de Saint-Brieuc (22027), le Centre hospitalier de Guingamp (22205), le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe (22400)/Quintin (22800), le Centre hospitalier Max Querrien de Paimpol (22501), le Centre hospitalier pierre le Damany de Lannion Trestel (22303), le Centre hospitalier de Treguier (22220), le Centre hospitalier de Pontivy (56306), le Centre hospitalier Alfred Brard de Guémené-sur-Scorff (56160), la MAS de Guémené-sur-Scorff (56160), le Centre hospitalier de Saint-Malo (35403), le Centre hospitalier de Cancale (35260), le Centre hospitalier de Dinan (35101), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient (56100), Quimperle, Caudan, le Faouët et Port-Louis/Riantec, l'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan (56850), le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau (29107), l'Établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (29000), le Centre hospitalier Michel Mazeas de Douarnenez (29171), le Centre de Soins de Suite et Réadaptation Jean Tanguy de Saint-Ivy (29140), l'Établissement hospitalier hotel dieu de Pont-l'Abbé (29120), le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (35703), la Fondation Saint-Sauveur de Begard (22140), l'Association hospitalière de Bretagne de Plouguernével (22110), le Centre de Soins de Suite et Réadaptation de Colpo (56390), le GCS achat santé Bretagne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 209-509676 (2019-10-24)