La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande qui seront émis sur son fondement répondront au besoin de fourniture, de suivi des commandes et de livraison de petits matériels et consommables scéniques ainsi que des équipements scéniques en lien avec la lumière, pour satisfaire les besoins récurrents des équipements culturels de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériesl scéniques
CP19-093
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande qui seront émis sur son fondement répondront au besoin de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre dont les bons de commande qui seront émis sur son fondement répondront au besoin de fourniture, de suivi des commandes et de livraison de petits matériels et consommables scéniques ainsi que des équipements scéniques en lien avec la lumière, pour satisfaire les besoins récurrents des équipements culturels de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, suivi des commandes et livraison de petits matériels et consommables scéniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour matériel audio et vidéo📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, suivi des commandes et livraison de petits matériels et consommables scéniques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 fois chaque 1 avril sans excéder le 31.3.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements scéniques en lien avec la lumière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements scéniques en lien avec la lumière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 236-578182 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels scéniques
CP19-093
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits/étendue du catalogue
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-578182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, suivi des commandes et livraison de petits matériels et consommables scéniques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'équipements scéniques en lien avec la lumière.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 bd. de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 029-067049 (2020-02-10)