Avis de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie Fernandez
Téléphone: +33 468105657📞
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex
Personne de contact: Mélanie Fernandez
Téléphone: +33 468105657📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Nom: Régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA)
Adresse postale: rue Nicolas Cugnot — ZI l'Estagnol
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat Audois d'énergies et du numérique (Syaden)
Adresse postale: 15 rue Barbès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels micro informatiques, petits équipements informatiques et logiciels standards
19S0013”
Produits/services: Matériel informatique divers📦
Brève description:
“Fourniture de matériels micro informatiques, petits équipements informatiques et logiciels standards.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels micro-informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Carcassonne Agglo, Carcassonne Agglo Solidarité (Cias), Régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA), Syndicat Audois d'énergies et du numérique (Syaden).”
Description du marché: Acquisition de matériels micro-informatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petits équipements informatiques et logiciels standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Carcassonne Agglo, Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS), Régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA), Syndicat Audois d'énergies et du Numérique (Syaden)”
Description du marché: Acquisition de petits équipements informatiques et logiciels standards.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat Groupement Carcassonne Agglo/CIAS...”
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat Groupement Carcassonne Agglo/CIAS Carcassonne Agglo Solidarité/RTCA Régie des transports de Carcassonne Agglo/Syaden Syndicat Audois d'énergies et du numérique, dont Carcassonne Agglo assure la coordination.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex— Tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 036-080676 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Syndicat audois d'énergies et du numérique (Syaden)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels micro-informatiques, petits équipements informatiques et logiciels standards
19S0013”
Brève description:
“Fourniture de matériels micro-informatiques, petits équipements informatiques et logiciels standards.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19035-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de matériels micro-informatiques
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ESI France
Adresse postale: Les Espaces de Balma
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmarillet@esi-france.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19035-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de petits équipements informatiques et logiciels standards
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 103-249461 (2019-05-27)