Fourniture de matériels hydro-économes

Département de la Seine-Saint-Denis

Fourniture de matériels hydro-économes destinés aux Séquano-Dionysiens pour répondre à une politique d'accompagnement dans la consommation d'eau potable des ménages sur le territoire.
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, comprenant un minimum et un maximum. Minimum: 120 000 EUR HT — Maximum: 700 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eqwergy

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de plomberie
Numéro de référence: 20199300047
Brève description:

Fourniture de matériels hydro-économes destinés aux Séquano-Dionysiens pour répondre à une politique d'accompagnement dans la consommation d'eau potable des ménages sur le territoire. Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, comprenant un minimum et un maximum. Minimum: 120 000 EUR HT — Maximum: 700 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146016
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un plis, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats (avec le mot-clé 20199300047) sur http://marchespublics.seinesaintdenis.fr Il est demandé aux candidats de fournir des échantillons (en prêt). Les conditions de remise des échantillons sont mentionnées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. le jugement sera effectué sur la base de 3 critères — prix des prestations, — valeur technique, et — valeur environnementale. Pour les critères de la valeur technique et de la valeur environnementale, des sous-critères seront mis en œuvre: — concernant la valeur technique: 1) Fonctionnement et qualité du matériel proposé; 2) Capacité de production et de livraison, — concernant la valeur environnementale: 1) Démarche environnementale mise en œuvre pour la fabrication des kits; 2) Gain estimé de réduction des consommations d'eau des ménages avec le produit; 3) Qualité environnementale du conditionnement des kits le détail de la notation des sous-critères figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 1.3 du règlement de la consultation.

Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un plis, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats (avec le mot-clé 20199300047) sur http://marchespublics.seinesaintdenis.fr Il est demandé aux candidats de fournir des échantillons (en prêt).

Les conditions de remise des échantillons sont mentionnées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. le jugement sera effectué sur la base de 3 critères

— prix des prestations,

— valeur technique, et

— valeur environnementale.

Pour les critères de la valeur technique et de la valeur environnementale, des sous-critères seront mis en œuvre:

— concernant la valeur technique:

1) Fonctionnement et qualité du matériel proposé;

2) Capacité de production et de livraison,

— concernant la valeur environnementale:

1) Démarche environnementale mise en œuvre pour la fabrication des kits;

2) Gain estimé de réduction des consommations d'eau des ménages avec le produit;

3) Qualité environnementale du conditionnement des kits le détail de la notation des sous-critères figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels hydro-économes destinés aux Séquano-Dionysiens pour répondre à une politique d'accompagnement dans la consommation d'eau potable des ménages sur le territoire.

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, comprenant un minimum et un maximum. Minimum: 120 000 EUR HT — Maximum: 700 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dcap.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: tchergou@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un plis, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats (avec le mot-clé 20199300047) sur http://marchespublics.seinesaintdenis.fr Il est demandé aux candidats de fournir des échantillons (en prêt).

Les conditions de remise des échantillons sont mentionnées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. le jugement sera effectué sur la base de 3 critères

— prix des prestations,

— valeur technique, et

— valeur environnementale.

Pour les critères de la valeur technique et de la valeur environnementale, des sous-critères seront mis en œuvre:

— concernant la valeur technique:

1) Fonctionnement et qualité du matériel proposé;

2) Capacité de production et de livraison,

— concernant la valeur environnementale:

1) Démarche environnementale mise en œuvre pour la fabrication des kits;

2) Gain estimé de réduction des consommations d'eau des ménages avec le produit;

3) Qualité environnementale du conditionnement des kits le détail de la notation des sous-critères figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 063-146016 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels hydro-économes destinés aux séquano-dionysiens pour répondre à une politique d'accompagnement dans la consommation d'eau potable des ménages sur le territoire. Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, comprenant un minimum et un maximum. Minimum: 120 000 EUR (HT), maximum: 700 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423994
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146016
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Eqwergy
Adresse postale: 73 rue Mathieu Dussurgey
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 174-423994 (2019-09-05)

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