Ce marché comporte 18 lots qui seront attribués selon les propositions de rabais sur tarifs pour les 16 lots de fournitures et sur bordereaux des prix unitaires pour les lots de travaux de peinture, dorure et ferronnerie et sont répartis ainsi: — lots 1 à 3: fourniture de candélabres (estimation annuelle de 200 000 EUR TTC), — lots 4 à 12: fourniture de luminaires (estimation annuelle de 300 000 EUR TTC), — lots 13 à 16: fourniture d'équipements électriques (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC), — lots 17 à 18: travaux de peinture, dorure et ferronnerie (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC). Les marchés seront conclus pour une période de 1 an, renouvelables tacitement 3 fois. Le montant des dépenses annuelles, tous lots confondus, est estimé à 700 000 EUR TTC sachant que les accord-cadres sont conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les variantes ne sont pas autorisées. Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Avis de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Brève description:
Ce marché comporte 18 lots qui seront attribués selon les propositions de rabais sur tarifs pour les 16 lots de fournitures et sur bordereaux des prix unitaires pour les lots de travaux de peinture, dorure et ferronnerie et sont répartis ainsi:
— lots 1 à 3: fourniture de candélabres (estimation annuelle de 200 000 EUR TTC),
— lots 4 à 12: fourniture de luminaires (estimation annuelle de 300 000 EUR TTC),
— lots 13 à 16: fourniture d'équipements électriques (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC),
— lots 17 à 18: travaux de peinture, dorure et ferronnerie (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC).
Les marchés seront conclus pour une période de 1 an, renouvelables tacitement 3 fois. Le montant des dépenses annuelles, tous lots confondus, est estimé à 700 000 EUR TTC sachant que les accord-cadres sont conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Les variantes ne sont pas autorisées. Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi.
Ce marché comporte 18 lots qui seront attribués selon les propositions de rabais sur tarifs pour les 16 lots de fournitures et sur bordereaux des prix unitaires pour les lots de travaux de peinture, dorure et ferronnerie et sont répartis ainsi:
— lots 1 à 3: fourniture de candélabres (estimation annuelle de 200 000 EUR TTC),
— lots 4 à 12: fourniture de luminaires (estimation annuelle de 300 000 EUR TTC),
— lots 13 à 16: fourniture d'équipements électriques (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC),
— lots 17 à 18: travaux de peinture, dorure et ferronnerie (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC).
Les marchés seront conclus pour une période de 1 an, renouvelables tacitement 3 fois. Le montant des dépenses annuelles, tous lots confondus, est estimé à 700 000 EUR TTC sachant que les accord-cadres sont conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Les variantes ne sont pas autorisées. Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136088
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Aucune.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte 18 lots qui seront attribués selon les propositions de rabais sur tarifs pour les 16 lots de fournitures et sur bordereaux des prix unitaires pour les lots de travaux de peinture, dorure et ferronnerie et sont répartis ainsi:
— lots 1 à 3: fourniture de candélabres (estimation annuelle de 200 000 EUR TTC),
— lots 4 à 12: fourniture de luminaires (estimation annuelle de 300 000 EUR TTC),
— lots 13 à 16: fourniture d'équipements électriques (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC),
— lots 17 à 18: travaux de peinture, dorure et ferronnerie (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC).
Les marchés seront conclus pour une période de 1 an, renouvelables tacitement 3 fois. Le montant des dépenses annuelles, tous lots confondus, est estimé à 700 000 EUR TTC sachant que les accord-cadres sont conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Les marchés seront conclus pour une période de 1 an, renouvelables tacitement 3 fois. Le montant des dépenses annuelles, tous lots confondus, est estimé à 700 000 EUR TTC sachant que les accord-cadres sont conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Les variantes ne sont pas autorisées. Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi.
Valeur totale estimée: 2333333.32 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 18
Numéro du lot: 01
Brève description:
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de supports d'éclairage public compatibles avec la marque GHM.
Valeur estimée hors TVA: 333333.36 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Petit Jean.
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Iguzzini.
Numéro du lot: 07
Brève description:
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Comatelec.
Numéro du lot: 08
Brève description:
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Éclatec.
Numéro du lot: 09
Brève description:
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Meyer.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Indal Chrysalis.
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Zumtobel.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque LED to Lite.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées et de ballast électronique pour luminaire d'éclairage public, compatibles avec la marque Sogexi.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture d'enveloppes d'armoire d'éclairage public compatibles avec la gamme de la marque Grolleau.
Prestations de traitement des métaux et de protection par peinture thermolaquée de matériels d'éclairage public.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Prestations pour la fabrication ou la rénovation des matériels d'éclairage public du secteur sauvegardé de la vieille ville et du patrimoine XXIII
Valeur estimée hors TVA: 266666.68 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots travaux (lots 17 et 18):
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Pour les lots fournitures (lots 1 à 16):
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres. Budget général de la Métropole du Grand Nancy.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-mgn-f005.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136088 (2019-03-20)