Ce marché comporte 18 lots qui seront attribués selon les propositions de rabais sur tarifs pour les 16 lots de fournitures et sur bordereaux des prix unitaires pour les lots de travaux de peinture, dorure et ferronnerie et sont répartis ainsi:
— lots 1 à 3: fourniture de candélabres (estimation annuelle de 200 000 EUR TTC),
— lots 4 à 12: fourniture de luminaires (estimation annuelle de 300 000 EUR TTC),
— lots 13 à 16: fourniture d'équipements électriques (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC),
— lots 17 à 18: travaux de peinture, dorure et ferronnerie (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC).
Les marchés seront conclus pour une période de 1 an, renouvelables tacitement 3 fois. Le montant des dépenses annuelles, tous lots confondus, est estimé à 700 000 EUR TTC sachant que les accord-cadres sont conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Les variantes ne sont pas autorisées. Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et prestations de services pour l'éclairage public
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Ce marché comporte 18 lots qui seront attribués selon les propositions de rabais sur tarifs pour les 16 lots de fournitures et sur bordereaux des prix...”
Brève description
Ce marché comporte 18 lots qui seront attribués selon les propositions de rabais sur tarifs pour les 16 lots de fournitures et sur bordereaux des prix unitaires pour les lots de travaux de peinture, dorure et ferronnerie et sont répartis ainsi:
— lots 1 à 3: fourniture de candélabres (estimation annuelle de 200 000 EUR TTC),
— lots 4 à 12: fourniture de luminaires (estimation annuelle de 300 000 EUR TTC),
— lots 13 à 16: fourniture d'équipements électriques (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC),
— lots 17 à 18: travaux de peinture, dorure et ferronnerie (estimation annuelle de 100 000 EUR TTC).
Les marchés seront conclus pour une période de 1 an, renouvelables tacitement 3 fois. Le montant des dépenses annuelles, tous lots confondus, est estimé à 700 000 EUR TTC sachant que les accord-cadres sont conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Les variantes ne sont pas autorisées. Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2333333.32 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de supports d'éclairage public compatibles avec la marque GHM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.36 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Petit Jean.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.68 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Valmont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.68 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Philips.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Rohl.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.32 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Iguzzini.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.32 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Comatelec.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.36 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Éclatec.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.36 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Meyer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.32 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Indal Chrysalis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.64 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Zumtobel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.32 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque LED to Lite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.32 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées et de ballast électronique pour luminaire d'éclairage public, compatibles avec la marque Sogexi.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.32 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Armoires📦
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes d'armoire d'éclairage public compatibles avec la gamme de la marque Grolleau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.36 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de commande et de comptage pour armoire d'éclairage public.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.32 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Horloges📦
Description du marché: Fourniture d'horloges astronomiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.32 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Description du marché:
“Prestations de traitement des métaux et de protection par peinture thermolaquée de matériels d'éclairage public.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.64 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Description du marché:
“Prestations pour la fabrication ou la rénovation des matériels d'éclairage public du secteur sauvegardé de la vieille ville et du patrimoine XXIII de Nancy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266666.68 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots travaux (lots 17 et 18):
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots travaux (lots 17 et 18):
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour les lots travaux (lots 17 et 18):
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Pour les lots fournitures (lots 1 à 16):
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres. Budget général de la Métropole du Grand Nancy.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-mgn-f005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 059-136088 (2019-03-20)