Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimile de la ville
IM AO2019 MATERIELS ET MATERIAUX”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville. La présente consultation donnera lieu à un...”
Brève description
Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique Bellechasse Magasin, 9 avenue Denis Papin — 94100 Saint-Maur-des-Fossés”
Description du marché: Vis, boulons, chevilles, crochets etc.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter du 12.5.2019 ou à défaut à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter du 12.5.2019 ou à défaut à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il pourra être reconduit maximum 3 fois 12 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 30 000 EUR et 120 000 EUR par période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“Ampoules, peignes d'alimentation, bornes de connexion, prises, blocs de secours etc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter du 1.4.2019 ou à défaut à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter du 1.4.2019 ou à défaut à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il pourra être reconduit maximum 3 fois 12 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 80 000 EUR et 250 000 EUR par période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour peintre, peinture et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Pinceaux, brosses, manchons, peinture, colorants etc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 50 000 euros et 160 000 euros par période”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie, sanitaire et chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: Coudes, fixation, collier de serrage, tuyaux, joints etc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 20 000 EUR et 100 000 EUR par période.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Description du marché: Briques, chaux, parpaings, enduit etc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits sidérurgiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Description du marché: Fers, cornières, U, fers plats etc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 5 000 EUR et 20 000 EUR par période.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois, panneaux en bois et menuiseries pour le bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦
Description du marché: Baguettes, bloc porte, contreplaqué etc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 8 000 EUR et 50 000 EUR par période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature.
— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de six (6) mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— un Rib. Si le(s) soumissionnaire(s) n'(ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. À défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1,
— «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles») 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
“Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée...”
Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu de la réponse: la réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat, analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Réponses électroniques uniquement: en application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 035-078267 (2019-02-14)
Informations complémentaires (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville
IM AO2019 MATERIELS ET MATERIAUX”
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville. La présente consultation donnera lieu à un...”
Brève description
Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 035-078267
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 053-121934 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique Bellechasse Magasin 9 avenue Denis Papin - 94100 Saint-Maur des fossés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M197022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Articles de quincaillerie
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national: 563 820 489 00182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.legallais.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Numéro d'enregistrement national: 309 304 616 05851
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux, CS 60002
Commune postale: Paris
Code postal: 75838
Courrier électronique: marchespublics@rexel.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rexel.fr/frx/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel pour peintres, peinture et revêtement de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Decor Plus
Numéro d'enregistrement national: 352 497424 00015
Adresse postale: 1 place des Fêtes, 4 rue de Crimée
Code postal: 75019
URL: http://www.decorplus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériel de plomberie, sanitaire et chauffage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériaux de construction
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Point P SA Division Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 695 680 108 01193
Adresse postale: 25 rue des Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: paola.mendes@pointp.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.pointp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits sidérurgiques
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Numéro d'enregistrement national: 414 732 339 00018
Adresse postale: 31 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Courrier électronique: dc-idf@prolians.eu📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.descours-cabaud.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bois, panneaux en bois et menuiseries pour le bâtiment
Nom et adresse du contractant
Nom: Norpano SAS
Numéro d'enregistrement national: 722 015 930 00042
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: catherine.norpano@lababois.fr📧
URL: https://www.norpano.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 091-218834 (2019-05-09)