Le marché a pour objet la fourniture de matériels, d'équipements et de consommables pour les activités de sonorisation, d'image et de vidéo du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 3 lots et fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— lot 1 équipements de captation vidéo et photo:
—— montant minimum: 10 000 EUR HT,
—— montant maximum: 100 000 EUR HT,
— lot 2 équipements de sonorisation fixe et événementielle:
—— montant minimum: 15 000 EUR HT,
—— montant maximum: 150 000 EUR HT,
— lot 3 équipements de salle et vidéo projection:
—— montant minimum: 20 000 EUR HT,
—— montant maximum: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Le marché a pour objet la fourniture de matériels, d'équipements et de consommables pour les activités de sonorisation, d'image et de vidéo du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 3 lots et fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— lot 1 équipements de captation vidéo et photo:
—— montant minimum: 10 000 EUR HT,
—— montant maximum: 100 000 EUR HT,
— lot 2 équipements de sonorisation fixe et événementielle:
—— montant minimum: 15 000 EUR HT,
—— montant maximum: 150 000 EUR HT,
— lot 3 équipements de salle et vidéo projection:
—— montant minimum: 20 000 EUR HT,
—— montant maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: équipements de captation vidéo et photo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de matériels, d'équipements et de consommables pour les activités de sonorisation, d'image et de vidéo du conseil...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de matériels, d'équipements et de consommables pour les activités de sonorisation, d'image et de vidéo du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (article R. 2122-7 du code de la commande publique). Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: équipements de sonorisation fixe et événementielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: équipements de salle et vidéoprojection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — sélection des candidatures à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Sélection des offres: les offres seront appréciées financièrement à l'aide de l'hypothèse d'école, dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications HT figurant sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) Le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;
2) La valeur technique et environnementale de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir de la note méthodologique, des fiches techniques:
— sous critère 1: modalités d'exécution de la prestation (interlocuteur dédié au département, modalités de mise en œuvre de la garantie, SAV, etc.) (noté sur 11 points),
— sous critère 2: qualité technique et environnementale du matériel (noté sur 4 points),
— sous-critère 3: performance des délais de livraison et de réparation du matériel (noté sur 5 points).
Délais de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue,
-- un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
-- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
-- un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 154-379310 (2019-08-08)