Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels électroportatifs, de machines outils et de matériel de chantier”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Fourniture de matériels électroportatifs, de machines outils et de matériel de chantier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électroportatifs pour l'entretien d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques maximum à marchés subséquents passé pour 1 année reconductible 3 fois. Le candidat qui...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques maximum à marchés subséquents passé pour 1 année reconductible 3 fois. Le candidat qui sera classé en 1 position du classement de l'accord-cadre se verra attribuer le 1 marché subséquent. Ces 1 marchés subséquents portent sur les matériels listés au document d'offre financière. La notification de l'accord-cadre sera donc accompagnée de la notification de l'acte d'engagement correspondant au 1 marché subséquent à l'attributaire désigné. Les marchés subséquents suivants, passés sur le fondement du présent accord-cadre, seront attribués après organisation d'une mise en concurrence entre les titulaires du présent accord-cadre. Les consultations liées aux marchés subséquents pourront être initiées dès la notification de l'accord-cadre. Montant maximum de l'accord-cadre annuel: 50 000 EUR HT.
Le délai de livraison et le délai de réparation sont laissés à l'initiative du candidat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électroportatifs pour petits travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques maximum à marchés subséquents passé pour 1 année reconductible 3 fois. Le candidat qui...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques maximum à marchés subséquents passé pour 1 année reconductible 3 fois. Le candidat qui sera classé en 1 position du classement de l'accord-cadre se verra attribuer le 1 marché subséquent. Ces premiers marchés subséquents portent sur les matériels listés au document d'offre financière. La notification de l'accord-cadre sera donc accompagnée de la notification de l'acte d'engagement correspondant au 1 marché subséquent à l'attributaire désigné. Les marchés subséquents suivants, passés sur le fondement du présent accord-cadre, seront attribués après organisation d'une mise en concurrence entre les titulaires du présent accord-cadre. Les consultations liées aux marchés subséquents pourront être initiées dès la notification de l'accord-cadre. Montant maximum de l'accord-cadre annuel: 50 000 EUR HT.
Le délai de livraison et le délai de réparation sont laissés à l'initiative du candidat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de machines outils
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques maximum à marchés subséquents passé pour 1 année reconductible 3 fois. Les marchés...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques maximum à marchés subséquents passé pour 1 année reconductible 3 fois. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre, seront attribués après organisation d'une mise en concurrence entre les titulaires du présent accord-cadre. Les consultations liées aux marchés subséquents pourront être initiées dès la notification de l'accord-cadre. Montant maximum de l'accord-cadre annuel: 50 000 EUR HT.
Le délai de livraison et le délai de réparation sont laissés à l'initiative du candidat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de chantier mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
10:00 📅
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R .421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 133-326359 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Matériels électroportatifs pour l'entretien d'espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Matériels électroportatifs pour petits travaux.
Description du marché: Fourniture de machines outils.
Description du marché: Fourniture de matériel de chantier mobile.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Équip'Jardin/Martin Heulin/Legallais/Jorlin/AEB
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Martin Heulin/Legallais/Jorlin/AEB/Wurth
Commune postale: Châteauroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais/Martin Heulin/Jorlin/AEB/Beaubelique
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jorlin/AEB/Martin Heulin/Legallais/Charrier
Commune postale: Ingre
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Accords-cadres reconductibles 3...”
Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Accords-cadres reconductibles 3 fois, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT, soit 60 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 204-496568 (2019-10-18)