Fourniture à la Ville de Rennes de matériels électriques nécessaires à la maintenance préventive et curative des équipements électriques des équipements municipaux. Les solutions proposées par le candidat doivent être conformes aux normes, agréments ou référentiels techniques énoncés dans le BPU, ou respecter de manière équivalente ces spécifications.
Cependant, dans le respect des normes figurant au CCTP et afin de garantir le bon fonctionnement des installations existantes, les spécifications demandées ne pourront pas toujours faire l'objet d'équivalent pour des raisons techniques et de compatibilité: le(s) titulaire(s) s'oblige(nt) à proposer du matériel des différentes marques exigées par le pouvoir adjudicateur et mentionnées comme telles sur le BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Fourniture à la Ville de Rennes de matériels électriques nécessaires à la maintenance préventive et curative des équipements électriques des équipements...”
Brève description
Fourniture à la Ville de Rennes de matériels électriques nécessaires à la maintenance préventive et curative des équipements électriques des équipements municipaux. Les solutions proposées par le candidat doivent être conformes aux normes, agréments ou référentiels techniques énoncés dans le BPU, ou respecter de manière équivalente ces spécifications.
Cependant, dans le respect des normes figurant au CCTP et afin de garantir le bon fonctionnement des installations existantes, les spécifications demandées ne pourront pas toujours faire l'objet d'équivalent pour des raisons techniques et de compatibilité: le(s) titulaire(s) s'oblige(nt) à proposer du matériel des différentes marques exigées par le pouvoir adjudicateur et mentionnées comme telles sur le BPU.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 457 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Matériels électriques — appareillages de protection et de distribution d'énergie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
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Informations complémentaires: Concernant le lot 1, le prix est le seul critère de jugement.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Matériels électriques — appareillages électriques pour bureaux, lieux de travail et ERP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 999 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Matériels électriques — divers appareillages électriques: gestion d'éclairage, ventilation, détection.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 499 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2020.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: clause. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats aux lots nº 2 et nº 3 fourniront sous peine de rejet de l'offre des échantillons selon les dispositions suivantes: un exemplaire de chaque article désigné dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU) comme devant être fourni en échantillon et correspondant à ceux proposés dans l'offre devra être déposé au plus tard à la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Secrétariat du service maintenance — Régie de la direction du patrimoine — Bâti 93 avenue Chardonnet — 35000 Rennes — téléphone: +33 223621807 — horaires de livraison: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les échantillons seront conditionnés obligatoirement dans un colis portant le nom du candidat et la mention «fourniture de matériels électriques — lot nº... (...) — échantillons». Les échantillons seront fournis à la Ville de Rennes gracieusement. Néanmoins, les soumissionnaires pourront les récupérer sur demande expresse de leur part dans le mois suivant la lettre émise par la Ville de Rennes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 028-061727 (2019-02-05)