Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic

Brest Métropole

La présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de fourniture de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2019-10-28	Informations complémentaires
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120307&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465737
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 20 000 EUR HT/montant annuel maximum: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements de visualisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'équipements de visualisation.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Compteurs routiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de compteurs routiers.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 4 300 EUR HT/montant annuel maximum: 17 200 EUR HT.

Intitulé du lot: Régulation du trafic
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériels de régulation du trafic.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôleurs, armoires, programmation
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de contrôleurs, armoires, programmation.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— cf. article 4.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120307&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Les valeurs estimées indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, correspondent au volume d'affaires moyen HT des 3 dernières années, pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions comprises).

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis. Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.

Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratives et techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/.

Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 192-465737 (2019-10-01)

Informations complémentaires (2019-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516496
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465737
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2019/S 211-516496 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 133 647 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050818
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Guéven.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Aximum Produits Électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 34 800 EUR 💰
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 430 EUR 💰
Nom: Serfim TIC
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69630
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 34 400 EUR 💰
55 017 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2020/S 023-050818 (2020-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)