Fourniture de matériels de services de téléphonie mobile

Communauté d'agglomération Portes de France

Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum total 180 000 EUR,
— montant maximum total 420 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEGE

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Numéro de référence: 19/099
Brève description:

Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: — montant minimum total 180 000 EUR, — montant maximum total 420 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400824
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville Cautionnement et garanties financières: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 Financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC. Prix unitaires. Prix fermes le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum total 180 000 EUR,

— montant maximum total 420 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Téléphone: +33 382549510 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties financières: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

Financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC.

Prix unitaires. Prix fermes le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 163-400824 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total 180 000,00 EUR, montant maximum total 420 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615135
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400824
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 180 000,00 EUR HT et maximum de 420 000,00 EUR HT pour une durée de 4 ans décomposé en 2 marchés subséquents de 2 ans. 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 167106.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 248-615135 (2019-12-19)

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