Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum total 180 000 EUR,
— montant maximum total 420 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de services de téléphonie mobile
19/099
Produits/services: Téléphones mobiles📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de...”
Brève description
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum total 180 000 EUR,
— montant maximum total 420 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de...”
Description du marché
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum total 180 000 EUR,
— montant maximum total 420 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville
Cautionnement et garanties financières: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC.
Prix unitaires. Prix fermes le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 163-400824 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son...”
Brève description
Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total 180 000,00 EUR, montant maximum total 420 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son...”
Description du marché
Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total 180 000,00 EUR, montant maximum total 420 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400824
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167106.60 💰
“Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 180 000,00 EUR HT et maximum de 420 000,00 EUR HT pour une durée de 4 ans décomposé en 2 marchés subséquents...”
Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 180 000,00 EUR HT et maximum de 420 000,00 EUR HT pour une durée de 4 ans décomposé en 2 marchés subséquents de 2 ans. 1 marché subséquent du 1.1.2020 au 31.12.2021. Montant minimum 90 000,00 EUR HT et maximum de 210 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 248-615135 (2019-12-19)