Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de plomberie destinés aux diverses interventions dans les bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles» par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de plomberie
AO1810
Produits/services: Matériel de plomberie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de plomberie destinés aux diverses interventions dans les bâtiments de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de plomberie destinés aux diverses interventions dans les bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles» par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94220 Charenton-le-Pont
Description du marché:
“Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum, passé à prix unitaires HT remisé sur la base d'un catalogue.
Attribution d'un accord-cadre...”
Description du marché
Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum, passé à prix unitaires HT remisé sur la base d'un catalogue.
Attribution d'un accord-cadre unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la période de reconduction): minimum 15 000,00 EUR HT, maximum 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée d'après un mémoire technique de 15 pages maximum
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la structure de l'entreprise et sa capacité de stockage, les moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la méthodologie d'intervention de la société pour répondre aux attentes de la collectivité en termes d'établissement des devis, de délais...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: la méthodologie d'intervention de la société pour répondre aux attentes de la collectivité en termes d'établissement des devis, de délais d'approvisionnement, de livraison
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Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou e-DUME, la version électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «Marchés publics»/ «Salle des marchés» avant le 15.3.2019 (16:00). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «'Marchés publics» / «Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le critère '«Prix» 70 % (cf. point II.2.5) critères d'attribution) est apprécié d'après les tarifs du catalogue déduits des remises consenties sur la base des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) fournis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 032-071346 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de plomberie destinés aux diverses interventions dans les bâtiments de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de plomberie destinés aux diverses interventions dans les bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94220 Charenton-le-Pont.
Description du marché:
“Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum, passé à prix unitaires HT remisé sur la base d'un catalogue. Attribution d'un accord-cadre...”
Description du marché
Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum, passé à prix unitaires HT remisé sur la base d'un catalogue. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour la période de reconduction): minimum 15 000,00 EUR HT, maximum 150 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-071346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1810
Titre: Fourniture de matériels de plomberie
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le critère «Prix» 70 % (cf. point II.2.5) Critères d'attribution) était apprécié d'après les tarifs catalogue déduits des remises consenties, sur la base...”
Le critère «Prix» 70 % (cf. point II.2.5) Critères d'attribution) était apprécié d'après les tarifs catalogue déduits des remises consenties, sur la base des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) fournis.
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, Tél: (+33) 146764676. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 109-265295 (2019-06-05)