Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que des accessoires associés pour le câblage et la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que des accessoires associés
19-BCPA-053”
Produits/services: Installation de câblage informatique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que des accessoires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que des accessoires associés pour le câblage et la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que des accessoires...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils et appareils de mesure, ainsi que des accessoires associés pour le câblage et la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des sources
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire, l'accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, l'estimation financière a été établie à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, l'estimation financière a été établie à 55 000 EUR HT sur 1 an et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: pour les dépenses relevant du budget État du Ministère de l'intérieur, M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre-Dame des Victoires — 16/18 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 PariS Cedex 10. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02. Le projet de marché public est financé comme suit: ministère de l'intérieur — exercice 2019 et suivants: mission sécurité — programme 176 — action 06 et programme 216 — action 34 et budget spécial de la préfecture de police: exercice 2019 et suivants: section fonctionnement — chapitre 900, chapitre article 900-2032, compte nature 2188 et chapitre 900, chapitre article 900-27 — compte nature 21538. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation prix (70 %), diversité des sources (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 084-199314 (2019-04-26)